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Appel à un engagement de l’État haïtien à lutter contre l’impunité des graves violations des droits humains commises à Raboteau

Port-au-Prince, le 24 juillet 2020 — Dans le contexte du retour en Haïti de l’ex-membre du Front Révolutionnaire Armé pour le Progrès d’Haïti (FRAPH), Emmanuel «Toto» Constant, Avocats sans frontières Canada (ASFC) rappelle l’importance de la lutte contre l’impunité des graves violations des droits commises à Raboteau en vue de garantir les droits des victimes et la préservation de l’intégrité du système judiciaire.  

La condamnation, en novembre 2000, de l’ancien fondateur et secrétaire général de l’organisation paramilitaire FRAPH, pour le massacre de Raboteau aux Gonaïves constitue un acquis en matière de lutte contre les crimes du passé. C’est pourquoi ASFC demande aux autorités étatiques que toutes les procédures judiciaires prévues par la loi soient prises contre lui et les autres personnes condamnées dans l’affaire Raboteau.  

Récemment, le Bureau des Avocats Internationaux (BAI) et le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ont exprimé leurs préoccupations face à une possible libération de M. Constant à la suite d’une annonce faite par le Commissaire du Gouvernement des Gonaïves affirmant que son dossier était introuvable. Dans cette communication, ces organisations demandent que justice sévisse contre M. Constant et les autres personnes condamnées conformément à la loi applicable en la matière. 

ASFC souligne qu’en vertu de l’art. 276.2 de la Constitution haïtienne, de la Convention américaine relative aux droits de l’Homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’État a l’obligation de poursuivre et sanctionner les auteurs de graves violations de droits humains, dont les actes constitutifs de crimes contre l’humanité, et de garantir un recours effectif aux victimes. 

Toute absence de justice ne fait qu’alimenter l’impunité et fragiliser davantage le système judiciaire dans un contexte d’insécurité alarmant. - Me Appolinaire Fotso, chef de mission d’ASFC en Haïti.


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