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Haïti : Connaître les instruments internationaux pour mieux défendre les droits humains


Une cinquantaine de personnes ont participé, du 22 au 25 janvier, à un atelier sur l’application des instruments juridiques internationaux de droits humains par les juridictions haïtiennes et sur le recours au système interaméricain des droits humains (CIDH).

Cette initiative d’Avocats sans frontières Canada (ASFC), en partenariat avec le Barreau de Port-au-Prince, visait à renforcer les capacités des participant.es – avocat.es, magistrat.es et représentant.es d’organisations de la société civile – à protéger les droits en recourant aux instruments internationaux et mécanismes régionaux.

« Dans toute société qui se veut démocratique, l’État a la responsabilité de promouvoir et protéger les droits humains notamment ceux contenus dans les instruments internationaux », a rappelé le chef de mission, Me Appolinaire Fotso à l’ouverture de la formation. En Haïti, il a été constaté que les acteurs et actrices judicaires font très peu cas des normes internationales dans les tribunaux, malgré le fait que l’État ait ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux droits humains ».


Les défis liés à l’application des instruments internationaux et au recours aux instances internationales de droits humains


Selon la substitut commissaire du gouvernement près de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Me Sheila Monsanto Bazile, le principal défi à l’application par les acteurs et actrices judicaires de ces instruments dans les tribunaux demeure la méconnaissance de ces outils.

« À l’université, on a eu des cours sur cette thématique mais, ce n’était pas assez détaillé et approfondi. À défaut de bien les maîtriser, on en parle peu », concède la magistrate, qui d’ailleurs en profite pour encourager ses pairs à s’y référer le plus que possible. Elle reproche à certain.es de ses collègues d’être un peu trop centré.es sur le droit national. Trop souvent, les avocats ne se réfèrent pas à ces textes, pourtant ratifiés par Haïti.

« Dans ma pratique, j’ai déjà rencontré des avocat.es qui font référence à des conventions et des traités auxquels Haïti a adhéré, mais ce sont des cas isolés. Et parfois certains juges ne sont pas très ouverts à cette démarche. La méconnaissance des instruments juridiques internationaux et des mécanismes régionaux et universels de protection des droits humains engendre la méfiance », regrette la magistrate. Elle se réjouit néanmoins d’une certaine évolution dans l’attitude des participant.es au terme de la formation.

Le système judiciaire n’est pas la seule instance à faire un faible usage de ces outils en raison du manque d’information. On remarque la même tendance du côté des organisations de la société civile en matière de recours aux instances régionales comme la CIDH. « Pour des organisations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes comme nous, la maîtrise de ce mécanisme est essentielle », soutient la coordonnatrice de la Solidarité des Femmes Haïtiennes (SOFA), Sabine Lamour. « Nous pouvons l’utiliser comme moyen d’incitation externe pour faire avancer des dossiers difficiles ».

Pour pallier le problème, la juge Bazile préconise une extension de ces types de formation dans tout le pays. « Ce fut une formation très utile qui devrait être reprise à d’autres endroits du pays en vue d’une meilleure connaissance de ces instruments et de ces outils de plaidoyer. Nous devons les vulgariser le plus que possible », conclut-elle.