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Le droit à la consultation, une étape fondamentale pour garantir la libre détermination et le respect du territoire des peuples autochtones


La semaine dernière s’est tenu dans la ville de Guatemala un séminaire international organisé par notre équipe au Guatemala et qui portait sur le thème du droit des peuples autochtones à la consultation préalable, libre et éclairée.

L’événement a été rendu possible grâce au soutien d’Affaires mondiales Canada et du Ministère des relations internationales et de la Francophonie du Québec (MRIF). Il a réuni plus de 120 représentant-e-s des autorités autochtones, fonctionnaires d’État, membres du gouvernement, organisations de la société civile, organisations internationales et membres de corps diplomatiques.

 

Crédit photo:  Aldo Fabrizzio Fernandez Comparini

 

L’objectif du séminaire était d’offrir un espace de dialogue et de partage d’expériences relativement à la mise en œuvre du droit à la consultation des peuples autochtones, une réalité qui fait face à de nombreuses résistances et qui peine à se concrétiser dans ce pays du triangle nord.


Une occasion pour les communautés autochtones de livrer leur message


M. Rigoberto Juarez, représentant de la Nation Q’anjob’al, Chuj, Akateka, Popti y Mestiza, a pu exprimer ses préoccupations et doléances envers le gouvernement relativement à l’absence de consultation et au manque de respect des droits des autochtones au Guatemala.

 

Crédit photo:  Aldo Fabrizzio Fernandez Comparini

 

Parmi les avocats de la société civile, Me Lucia Xiloj, conseillère juridique et avocate pour la Asociación Bufete jurídico popular de Rabinal, a exposé les obligations pesant sur l’État en vertu du droit international, notamment la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

Me Cristian Otzin, avocat et directeur de l’Asociación de Abogados y Notarios Mayas de Guatemala, a présenté l’importance et les avancées de la jurisprudence nationale en soulignant le cas Oxec, qui a provoqué la suspension des activités d’une compagnie d’extraction minière en raison de l’absence de consultation préalable des peuples affectés.

 

Crédit photo:  Aldo Fabrizzio Fernandez Comparini

 

Me Edgar Pérez, avocat et directeur du Bufete Jurídico de Derechos Humanos, a pour sa part souligner le phénomène de la criminalisation des défenseurs de droits humains et du territoire qui touche particulièrement les autorités autochtones partout au pays.


Une présence gouvernementale atypique et remarquée


La présence du sous-ministre du travail Me Gabriel Vladimir Aguilera Bolaños et du député Me Oliverio García Rodas a été remarquée car il est peu commun que des députés acceptent de participer à des conférences publiques.

Le projet de Loi sur la consultation des peuples autochtones, sur lequel les membres du Parlement seront prochainement invités à voter et qui ne fait pas l’unanimité au sein de la société guatémaltèque, a ainsi été présenté aux participant-e-s du séminaire.

Me Martin Sacalxot, avocat du Ministère du Travail, est venu présenter le guide sur la mise en œuvre du droit à la consultation au Guatemala, élaboré dans le but d’établir les directives à suivre par le gouvernement pour réaliser une consultation en accord avec la Convention 169 de l’OIT.


Continuer de construire des communautés d’échanges et de pratiques


L’événement a pu compter sur la présence, l’expérience et le savoir de quatre expert-e-s Canadien-ne-s qui ont permis d’enrichir la discussion et les perspectives d’avenir en matière de droit á la consultation.

« Même si les autorités autochtones et le gouvernement ne sont pas unanimes quant à la voie à suivre, plusieurs participants ont souligné l'importance d'un tel espace de dialogue », souligne Me Christopher Campbell-Duruflé, ancien avocat à la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme qui est venu présenter le cadre juridique pertinent et obligatoire s’appliquant au Guatemala.

 

Crédit photo:  Aldo Fabrizzio Fernandez Comparini

 

 « J'ai énormément appris à propos du courage et l'engagement des chefs et avocats autochtones que nous avons rencontrés. Le Guatemala sort d'une période très douloureuse de son histoire. Il reste encore un long chemin à parcourir pour que les droits des communautés autochtones soient respectés et pour être un partenaire significatif dans le développement de ces territoires », rappelle Me Catherine Fagan, représentante de communautés et spécialiste du droit autochtone.

 

Crédit photo:  Aldo Fabrizzio Fernandez Comparini

 

« Il est intéressant de constater comment, similairement à la Cour suprême du Canada dans les années 90, lors des premiers jugements interprétant l’article 35 de la Constitution sur les droits ancestraux, ce sont les tribunaux et non l’État qui font avancer rapidement les droits des peuples autochtones. Par contre, à la différence des juges canadiens, les juges guatémaltèques subissent malheureusement une immense pression de la part des milieux politiques et économiques dominants », ajoute Me Elizabeth Patterson, également experte sur ces questions.

 

Crédit photo:  Aldo Fabrizzio Fernandez Comparini

 

« Le Guatemala traverse vraisemblablement un moment historique en ce qui a trait au débat sur le droit au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones. Le séminaire a attiré un nombre impressionnant de leader autochtones de plusieurs régions du Guatemala ainsi que des avocats, des représentants du gouvernement et des experts nationaux et internationaux. Rassembler une telle diversité d’acteurs afin d’aborder un sujet aussi sensible est de toute évidence un tour de force et, en soit, un succès » , souligne pour sa part M. François Meloche, autre expert canadien invité pour l’occasion.


En savoir plus


Pour consulter la biographie des intervenant-e-s, cliquez ici.

Pour consulter la bibliographie commentée portant sur le droit à la consultation (version en espagnol), cliquez ici.

Pour en savoir plus sur l'implication d'Avocats sans frontières Canada au Guatemala, cliquez ici et ici.