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Libération de 17 personnes en habeas corpus : un grand moment pour la protection des droits des détenus en Haïti


Un juge du tribunal de première instance de Port-au-Prince a ordonné la libération, le 16 janvier, de 17 personnes qui se trouvaient en détention illégale et arbitraire depuis plusieurs années. La décision a fait suite à un recours en habeas corpus intenté par deux avocats recrutés par Avocats sans frontières Canada (ASFC) en appui à l’Office de protection de citoyen d’Haïti dans le cadre du projet Accès à la Justice et Lutte contre l’Impunité en Haïti (AJULIH).

Dans sa décision, le Doyen du tribunal a clairement indiqué que les requérants étaient en détention préventive prolongée depuis plusieurs années, sans qu’ils aient la possibilité de comparaitre devant une juridiction appelée à statuer sur leur sort. Certains de ces requérants ont passé jusqu’à 10 ans en détention préventive, parfois pour des délits qui ne leur auraient valu que 3 ans s’ils avaient été jugés et condamnés.

Le succès de l’action menée par les avocats Jean Bonald Fatal et Atzer Alcindor n’a rien d’ordinaire. Le directeur général de l’OPC a d’ailleurs qualifié de « grand jour » ce 16 janvier marqué par la libération des 17 détenus. « C’est la première fois dans les annales de la justice haïtienne qu’un recours collectif a été exercé et qu’une réponse favorable y a été accordée », s’est réjoui Me Auguste, tout en donnant la garantie que cette expérience pilote sera renouvelée dans d’autres prisons. Par ailleurs, dix prisonniers additionnels devraient être libérés dans les jours à venir.


Les conditions de détention, une expérience déshumanisante


Selon les statistiques de décembre 2018, le Pénitencier national, aménagé pour recevoir 1200 détenus, renfermait 4126 prisonniers, dont 421 condamnés, 13 libérés et 3692 en attente de jugement.

Jusqu’au 18 janvier 2019, Patrick faisait partie des 3692 détenus en attente de jugement. Il a été appréhendé en 2008 sous le chef d’accusation d’association de malfaiteur. « J’ai été au cabinet d’instruction une fois. Depuis, j’attends. Malgré les multiples démarches de ma sœur et les promesses de quelques avocats, ma situation n’a pas évolué », raconte Patrick, qui avoue avoir bénéficié de deux ans de liberté à la faveur du tremblement de terre du 12 janvier 2010 avant d’être ramené en prison en 2012 en vertu du même chef d’accusation.

« Vivre au pénitencier national est une expérience indescriptible et déshumanisante. Jamais je n’aurais imaginé que des humains pourraient survivre dans de telles conditions d’insalubrité, d’absence de soins et d’infrastructures », explique-t-il. « Ce que j’ai vécu ces dernières années, je ne le souhaite à personne. Même pas à mon pire ennemi ».

La situation des détenus est au cœur du travail de l’OPC qui, avec le soutien d’ASFC, entend continuer à assurer le respect des standards nationaux et internationaux en matière de conditions de détention et de respect des droits de l’accusé.

 


À propos du projet AJULIH


Lancé en 2017, le projet « Accès à la Justice et Lutte contre l’Impunité en Haïti » (AJULIH) est mis en œuvre par ASFC avec le support d’Affaires Mondiales Canada(AMC). Il vise le renforcement de la protection des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité, notamment les femmes, les mineur.es et les détenu.es.

 


À propos de l’OPC


Partenaire d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le mise en œuvre du projet « Accès à la justice et lutte contre l’Impunité », l’Office de protection du citoyen (OPC) en Haïti entreprend, depuis sa création par la constitution haïtienne de 1987, des initiatives visant la promotion et le respect des droits des personnes. Un accent particulier est mis sur la situation des détenus.es, des enfants et des femmes dans le cadre du partenariat avec ASFC.

 

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