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MALI : Atelier de dialogue en justice transitionnelle «Rôle de la justice pénale et des mécanismes de règlement des différends dans une politique nationale de justice transitionnelle»

 

Bamako, le 5 mai 2016 – Le deuxième atelier de dialogue en justice transitionnelle du projet Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali (JUPREC) a eu lieu à Bamako du 26 au 29 avril 2016. Deuxième d’une série de quatre, il avait pour thème « Rôle de la justice pénale et des mécanismes traditionnels de règlement des différends dans une politique nationale de justice transitionnelle ».

Ces ateliers de dialogue du JUPREC ont pour objectif la consultation de représentants étatiques, d’acteurs de la société civile, de représentants des groupes non-étatiques et des membres de la Commission vérité, justice et réconciliation (CVJR) pour l’élaboration de propositions dans le cadre du processus de justice transitionnelle malien. Tout comme pour le premier atelier tenu en mars dernier et qui portait sur la recherche de la vérité et le rôle de la Commission, des groupes de discussion séparés ont été tenus avec des représentants des quatre catégories d’acteurs, incluant des acteurs et actrices du milieu de la justice. Reflétant les points de vue de diverses composantes de la société malienne, les opinions et propositions émanant de ces discussions seront soumises au gouvernement malien, entre autres, pour soutenir la mise en œuvre de la politique nationale de justice transitionnelle développé par le ministère de la Justice.

Lors de la dernière journée de l’atelier, le 29 avril dernier, une séance de restitution en plénière a eu lieu avec la présence de la presque totalité des participants ayant été rencontrés au cours de la semaine. Cette séance visait à partager avec les participants les réflexions ayant émergé des sessions de discussion des jours précédents afin de mettre en lumière leurs points de divergence et convergence.

Cette séance finale en plénière fut également l’occasion de tenir le lancement de l’État des lieux sur la justice transitionnelle au Mali, réalisé par Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre du projet JUPREC. Cette analyse des principaux enjeux, mécanismes et propositions de justice transitionnelle au Mali est basée sur un travail effectué par ASFC depuis 2012 et s’appuie en particulier sur une série d’entretiens réalisés lors de deux missions au Mali tenues en avril et mars 2015 et sur une analyse documentaire détaillée.

Les débats de la semaine ont été enrichis par trois personnes-ressources retenues par le JUPREC pour cet événement : M. Daniel Tessougué, ancien Procureur de la République et choisi pour ses connaissances en droit pénal malien, M. Mamadou Ben Chérif Diabaté, journaliste et expert en justice traditionnelle, ainsi que M. Luc Côté, expert en justice internationale. Les discussions ont porté sur les formes de justice que pourraient désirer les victimes du conflit ayant affecté le Mali à partir de 2012 ainsi que la place de la justice traditionnelle dans les processus de justice transitionnelle maliens.

Profitant de la présence de M. Luc Côté à Bamako, une formation avait été organisée par le JUPREC à l’intention d’acteurs et actrices du milieu de la justice et d’organisation de la société civile sur le thème de la Cour pénale internationale (CPI). M. Côté s’est entretenu avec les participants de thèmes comme le principe de complémentarité (qui guide les interactions entre la CPI et les juridictions pénales nationales), l’intervention de la CPI au Mali et les limites de la CPI et de la justice pénale internationale dans les processus de justice transitionnelle.

Les deux prochains ateliers organisés par le projet JUPREC traiteront respectivement des différentes formes de réparations pour les victimes et des garanties de non-répétition.
Le projet JUPREC est mis en œuvre par un consortium formé par Avocats sans frontières Canada, le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’École nationale d’administration publique (ENAP).