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S’unir pour mieux défendre le droit à la consultation des peuples autochtones


Le 14 mars prochain, se tiendra dans la ville de Guatemala un séminaire public sur le droit des peuples autochtones à la consultation préalable, libre et éclairée. L’événement, organisé par l’équipe d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) au Guatemala, durera une journée complète et réunira plusieurs avocat-e-s, juristes et expert-e-s nationaux et internationaux.

Cet événement s’inscrit dans le cadre du projet « Renforcement de la défense des droits fondamentaux des femmes autochtones », soutenu financièrement par le Programme québécois de développement international (PQDI) du Ministère des relations internationales et de la Francophonie (MRIF), et dont l’objectif est d’améliorer l’accès à la justice des peuples autochtones en appuyant le litige stratégique de cas emblématiques.


Permettre le dialogue et le partage d’expériences


Le séminaire sera divisé en trois panels. Le premier portera sur les normes, standards et obligations régionales et internationales relatives aux entreprises et aux droits humains des peuples autochtones. Le second visera à connaître les avancées et les défis dans la mise en œuvre du droit à la consultation au Guatemala. Le troisième aura pour objectif de partager les bonnes pratiques et leçons apprises sur le droit à la consultation au Canada.

Des experts guatémaltèques et canadiens participeront à ces discussions et partageront leurs expériences, notamment les juristes guatémaltèques Me Lucia Xiloj, Me Martin Sacalxot, avocat et conseiller du ministère du Travail, Me Christian Ortiz, directeur de l’association des avocats et notaires mayas du Guatemala, ainsi que des experts canadiens Me Christopher Campbell-Duruflé, Me Catherine Duhamel, Me Elizabeth Patterson, Me Catherine Fagan, et M. François Meloche.


Une question d’une grande actualité au Guatemala


Bien que le Guatemala ait ratifié la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, qui prévoit le droit à la consultation, près de 20 ans se sont écoulés depuis son entrée en vigueur dans le pays. La mise en œuvre de processus conformes aux normes internationales demeure donc un enjeu important. L’absence d’un cadre législatif clair et des critères jurisprudentiels contradictoires ont générés des tensions majeures entres les différents secteurs concernés.

ASFC espère que l’expérience des experts canadiens et québécois puisse offrir de nouvelles pistes de réflexions, le Canada étant un pays où la question des droits humains des peuples autochtones et des activités économiques représente aussi un très grand défi.

ASFCsouhaite ainsi créer une plateforme favorable aux échanges entre juristes, défenseurs de droits humains et représentants de l’États, afin de promouvoir des nouvelles solutions qui soient respectueuses des droits fondamentaux des communautés autochtones.

Pour en savoir plus sur l’implication d’ASFC au Guatemala, cliquez ici.