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Un an plus tard, que se passe-t-il avec la mise sur pied du Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises?


Il y a un an jour pour jour, ASFC s’est réjouie de l’annonce par le gouvernement du Canada de la création du Bureau de l’ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises (OCRE), un mécanisme pour mener des investigations et formuler des recommandations relatives à l’implication des entreprises canadiennes dans des violations des droits humains à l’étranger.

Cette annonce répondait aux revendications de la société civile, qui demandait que des actions soient prises pour prévenir l’implication des entreprises canadiennes dans les violations des droits humains et pour faciliter l’accès des victimes de violations à une réparation. Plusieurs institutions internationales, dont le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, ont aussi souligné à maintes reprises l’urgence d’une action de la part du gouvernement canadien en la matière.


Des espoirs non concrétisés


L’implication de certaines sociétés canadiennes, notamment du secteur de l’industrie extractive, dans des violations graves des droits humains est bien connu et documenté. Or, le gouvernement canadien offre plusieurs formes d’appui (financier, diplomatique, etc.) aux entreprises qui mènent des activités à l’étranger.

Malheureusement, les espoirs suscités par l’annonce de l’année passée ne se sont toujours pas concrétisés. La personne qui assurera la direction du Bureau de l’OCRE, dont le leadership est d’une importance fondamentale, n’a pas encore été nommée. Il s’ensuit que le Bureau n’est toujours pas opérationnel à l’heure actuelle.

Nous attendons que le gouvernement assure la mise sur pied du Bureau en lui octroyant les pouvoirs et le budget nécessaires pour lui conférer une légitimité en tant que moyen de prévention et de recours.

Il est notamment important que l’OCRE soit impartial et indépendant et qu’il puisse mener ses propres investigations sans entrave. Il doit avoir le pouvoir d’obliger les entreprises à participer à un processus, par exemple en présentant des témoins et en fournissant des documents pour clarifier les faits contestés. La transparence est également cruciale, pour que le public puisse être informé des conclusions et recommandations de l’OCRE.

Les recommandations éventuelles pourraient viser la question de la réparation des victimes de violations, l’amélioration des pratiques corporatives ou l’annulation du soutien du gouvernement à l’entreprise concernée.

Chose certaine, la désignation de l’OCRE contribuerait à la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et des Lignes directrices canadiennes pour le soutien des défenseurs des droits de la personne. Il sera un mécanisme important pour les victimes des violations des droits humains, qui font souvent face à des défis d’accès à la justice insurmontables, et qui subissent ainsi des violations graves de leurs droits sans réparation et sans que les auteurs soient tenus responsables.

ASFC soutient la campagne du Réseau canadien pour la reddition des comptes des entreprises et encourage les Canadiens et Canadiennes à s’adresser à leur député fédéral pour souligner l’importance d’agir. Nous attendons avec impatience l’opérationnalisation de l’OCRE.