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Le droit à la santé affecté en Amérique centrale

Le droit à la santé est l’un des principaux droits affectés en temps de pandémie. Et c’est précisément dans le but de garantir ce droit que certains États ont pris des mesures de santé publique sans précédent afin de limiter la propagation de la COVID-19.

Le droit à la santé comprend notamment l’accès à des soins médicaux, à des traitements et aux médicaments appropriés tant pour les personnes atteintes du virus que pour toutes autres personnes nécessitant des soins. Cela implique en outre que les professionnel.le.s de santé aient accès à des mesures de protection lorsqu’ils ou elles oeuvrent en première ligne.

L’exercice du droit à la santé doit se faire sans discrimination. Ainsi, un État ne pourrait limiter l’accès à des traitements contre la COVID-19 à ses opposants politiques ou à des minorités ethniques ou religieuses. Malheureusement, le contexte actuel de pandémie contribue à exacerber les inégalités et les personnes en situation de vulnérabilité sont souvent bien plus à risque.

Le droit à la santé est, de fait, intrinsèquement lié à d’autres droits humains, comme le droit à la dignité, à la vie, à l’eau, à l’alimentation et au logement. C’est « un droit global, dans le champ duquel entrent non seulement la prestation de soins de santé appropriés en temps opportun, mais aussi les facteurs fondamentaux déterminants de la santé tels que l'accès à l'eau salubre et potable et à des moyens adéquats d'assainissement, l'accès à une quantité suffisante d'aliments sains, la nutrition et le logement, l'hygiène du travail et du milieu et l'accès à l'éducation et à l'information relatives à la santé, notamment la santé sexuelle et génésique.» - Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies, 2000, par. 11

Cette problématique est notamment ressentie en Amérique centrale. Au Guatemala par exemple, près de la moitié des résidents n’ont pas accès à l’eau potable, ce qui rend le lavage fréquent des mains impraticable et augmente les risques de propagation du virus. De même, le Honduras peine à assurer la protection des professionnel.le.s de de santé contre les risques de contamination élevés.

 

Ce que le droit exige des États 


Le droit à la santé est prévu notamment à l’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

« 1. Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre.

2. Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer:

a. La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant;

b. L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle;

c. La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies;

d. La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. » 

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies définit de la façon suivante les obligations étatiques en lien avec ce droit : 

« Le droit à la santé, à l'instar de tous les droits de l'homme, impose trois catégories ou niveaux d'obligations aux États parties : les obligations de le respecter, de le protéger et de le mettre en oeuvre. Cette dernière englobe du même coup les obligations d'en faciliter l'exercice, de l'assurer et de le promouvoir. L'obligation de respecter le droit à la santé exige que l'État s'abstienne d'en entraver directement ou indirectement l'exercice alors que l'obligation de le protéger requiert des États qu'ils prennent des mesures pour empêcher des tiers de faire obstacle aux garanties énoncées à l'article 12. Enfin, l'obligation de mettre en oeuvre le droit à la santé suppose que l'État adopte des mesures appropriées d'ordre législatif, administratif, budgétaire, judiciaire, incitatif ou autre pour en assurer la pleine réalisation.» 

(Observation générale No 14 (2000) Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint (art. 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), par. 33)

 

Nos partenaires honduriens au front


En réponse à la crise, le gouvernement hondurien a approuvé un budget exceptionnel de plusieurs millions dédié à augmenter le personnel dans les hôpitaux et à acquérir du matériel médical, des fournitures et des équipements de protection individuelle. Un effort apprécié et attendu par nos partenaires mais qui, malheureusement, ne s’est toujours pas matérialisé. 

De fait, aucun des montants promis n’ont à ce jour été injectés dans le système de santé. Les conditions des hôpitaux demeurent ainsi inadéquates pour répondre efficacement à la crise et la sécurité des travailleurs de la santé n’est toujours pas garantie. De nombreuses démissions de professionnel.le.s de santé ont d’ailleurs été rapportées en raison du manque de mesures de protection et des risques de contamination élevés.

Pour pallier cette situation, un recours en contrôle de constitutionnalité (amparo) a été intenté par nos partenaires ayant pour objectif d’obtenir l’approvisionnement en équipements et en médicaments pour les hôpitaux, cliniques et centres de santé du pays. Ce recours vise à établir que la santé est un droit fondamental et un service public, et à rappeler à l’État qu’il est de sa responsabilité de mettre en oeuvre les mesures nécessaires pour permettre à toute personne d’y avoir accès.

Bien que le système judiciaire soit paralysé en raison de l’état d’urgence, la Cour suprême du Honduras a récemment admis ce recours. Cette décision constitue une avancée significative dans le contexte actuel, la Cour suprême jouant un rôle fondamental dans le contrôle de la légalité, ou de l’illégalité, des actions prises par le pouvoir exécutif. 

 


 

 

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