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COVID-19 et liberté d'expression

En dépit des défis auxquels nous faisons face à l'heure actuelle, nous continuons notre travail de vigie des droits humains et appuierons au quotidien nos partenaires qui travaillent à leur mise en œuvre. 


La propagation de la COVID-19 a engendré une réaction aussi rapide qu’indispensable des États, mais elle ne les dispense pas de leur obligation de respecter et de faire respecter les droits humains sur leur territoire.

Comme mentionné dans «L'État de droit et les droits humains toujours aussi importants en temps de crise», les États sont tenus de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits humains sur leur territoire. Pour des impératifs notamment de santé publique, ils peuvent limiter l’exercice de ces droits. Cependant, ces mesures restrictives doivent notamment être nécessaires et proportionnelles. La proclamation d’un état d’urgence, c’est-à-dire une suspension temporaire des droits, ne peut se faire que pour un danger exceptionnel, actuel ou imminent, menaçant l'existence de la nation. C’est donc une mesure d’exception et, même dans ce cas, on ne peut faire disparaître certains droits. Les États sont ainsi toujours contraints de respecter certaines règles et leurs pouvoirs ne peuvent être absolus.

 

La liberté d’opinion et d’expression, un droit fondamental


L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques stipule que :

  1. Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

  2. Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

  3. L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

    • Au respect des droits ou de la réputation d'autrui;

    • A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

 

*** Pour imposer des restrictions à la liberté d’expression, l’État doit démontrer la nécessité de cette restriction et comment elle répond de manière proportionnelle au problème en établissant un lien direct et immédiat entre l’expression et la menace. - Comité des droits de l’homme, Observation générale no 34, Article 19: Liberté d’opinion et liberté d’expression, CCPR/C/GC/34, 12 septembre 2011, par. 35.


Le Honduras sous la loupe


En raison de la propagation de la COVID-19, le Honduras a décrété un état d’urgence. À cette fin, il a dérogé à plusieurs droits, dont le droit à la liberté d’expression, ce qui a été décrié par les organisations de la société civile et la communauté internationale.

Edison Lanza, Rapporteur spécial sur la liberté d’expression pour la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH), a d’ailleurs tweeté que le fait de déroger au droit à la liberté d’expression était, dans le contexte, une mesure disproportionnée.

 

 

 

 

« Le gouvernement du Honduras suspend les droits et garanties constitutionnels, y compris la liberté d'expression (art.72 Const.). C'est le type de mesure qui est disproportionné et qui affecte le droit de la population à accéder à des informations complètes sur la #Covid19. Nous demandons instamment de revoir la mesure ».

 

 

 

Le Honduras a finalement amendé le décret en cause et rétablit  le droit à la liberté d’expression. Cette dérogation aux droits constitutionnels constitue une première historique pour le Honduras (source) et a rendu le travail journalistique encore plus difficile dans un contexte déjà compliqué d’accès à l’information.

 

Ce que nos partenaires honduriens en disent


Nos organisations partenaires au Honduras, étant au cœur de la crise, se sont penchées sur cette question et le Comité de Familiares Detenidos Desaparecidos (COFADEH) a notamment relevé que cette mesure a permis une vague de répression des défenseurs des droits humains. L’organisation a documenté 1115 arrestations et 32 attaques contre ces derniers jusqu’à présent.

INFORME | CRISIS DE DERECHOS HUMANOS DURANTE LA PANDEMIA COVID-19, Comité de Familiares Detenidos Desaparecidos - COFADEH (en espagnol seulement)

 

Pour en savoir plus :

Article écrit par Joaquin Mejia, coordonnateur adjoint du cabinet Equipo Jurídico por los Derechos Humanos qu’ASFC appuie à Tegucigalpa : ¿Es legítima y proporcional la suspensión del derecho a la libertad de expresión en el contexto de la crisis del Coronavirus? (en espagnol seulement)
 

 

Parce qu'aucune crise ne peut dénaturer le caractère fondamental des droits humains. 

 


État d’alerte est une série d’articles surveillant le respect des droits humains durant la crise de la COVID-19. Retrouvez l’ensemble de notre couverture ici: https://bit.ly/2UUifdP

 

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