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#AEP16 : ASFC et la FIDH ciblent des enjeux prioritaires en vue de garantir un meilleur accès à la justice au Mali


En marge de la 16e Assemblée des États parties (AEP) au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui se tient du 4 au 13 décembre à New-York, Avocats sans frontières Canada (ASFC) et la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) ont organisé conjointement un panel visant à faire le point sur l’accès à la justice des victimes de crimes internationaux commis au Mali depuis l’éclatement du conflit armé en 2012. 

Parrainé par la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies et tenu avec la participation de l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), de la Coalition malienne pour la Cour pénale internationale (CM-CPI) et du Bureau du Procureur de la CPI (BP-CPI), cet événement a permis de jeter la lumière sur les avancées dans la lutte contre l’impunité, ainsi que sur les principaux obstacles relatifs à la mise en œuvre de mécanismes de justice transitionnelle plus efficaces au Mali.


La lutte contre l’impunité, une réalité incontournable pour favoriser la réconciliation au Mali


Après un mot de bienvenue offert par une représentante de la mission permanente du Canada, Madame Catherine Boucher, le Chef de la coopération internationale au BP-CPI, M. Amady Ba, a réitéré l’engagement de son équipe à poursuivre des enquêtes au Mali et à favoriser la mise en œuvre d’une complémentarité positive entre la Cour et les juridictions nationales.

Le coordonnateur d’ASFC en matière de justice transitionnelle au Mali, M. Abdoulaye Doucouré, a poursuivi en partageant son analyse des principaux enjeux liés à l’établissement de mécanismes de transition, dont la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), qui a notamment pour objectifs de comprendre les causes du conflit, de favoriser l’établissement de l’État de droit et de contribuer à l’instauration d’une paix durable au Mali.

 

Abdoulaye Doucouré, coordonnateur d’ASFC en matière de justice transitionnelle au Mali
© Photo : Maxime Mariage

 

M. Doucouré a souligné le rôle important de la CVJR dans la recherche de la vérité relative aux violations de droits humains commises au Mali depuis 1960, car la Commission replace les victimes de la crise au centre des préoccupations de la transition.

Cependant, il a dénoncé l’accès limité des victimes à la justice, le système de justice malien étant confronté à des problèmes de taille, dont le redéploiement limité du personnel judiciaire au Nord du pays en raison de conditions de sécurité extrêmement précaires.

Au regard de cette situation, il a rappelé qu'il primordial que la CPI poursuive ses activités d’enquête au Mali, conformément à la Politique générale relative aux crimes sexuels et à caractère sexiste du Bureau du Procureur de la CPI.


Les responsabilités de l'État malien


La Présidente de la Coalition malienne pour la CPI et membre de l’équipe de direction du Fonds fiduciaire au bénéfice des victimes de la Cour pénale internationale, madame Mama Koité Doumbia, a ensuite insisté sur la gravité même de la crise.

Mama Koité Doumbia, Présidente de la Coalition malienne pour la CPI
© Photo : Maxime Mariage

 

En plus de dénoncer le budget limité dont dispose le Fonds pour dédommager les victimes de Tombouctou, Mme Doumbia a souligné les difficultés auxquelles sont confrontées les victimes de crimes graves, en particulier les victimes de violences sexuelles, ainsi que sur la responsabilité de l’État malien de protéger la population et de réparer les préjudices subis par les victimes.

Selon elle, la communauté internationale doit appuyer les autorités maliennes dans leurs efforts en matière de lutte contre l’impunité et en matière de prévention de la perpétration de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.  L’appui à la formation et la sensibilisation du personnel judiciaire et des forces de sécurité concernées peut contribuer à l'atteinte de ces objectifs.


Un manque de ressources qui complique les procédures judiciaires


Madame Lalla Moulati Touré, chargée de programme de la FIDH et de l’AMDH, a pour sa part dressé un portrait des procédures judiciaires portant sur des crimes internationaux en cours devant les juridictions nationales, y compris des cas de victimes de violences sexuelles représentées par ces deux organisations. Elle a rappelé qu’à ce jour, un seul procès a mené à une condamnation, soit celle de l’ex-commissaire de la police islamique de Gao.

Madame Lalla Moulati Touré, chargée de programme de la FIDH et de l’AMDH
© Photo : Maxime Mariage

 

Mme Touré a aussi déploré le dysfonctionnement actuel des juridictions du Nord, en illustrant l’absence de conditions minimales de sécurité dans les juridictions du Nord par le récent enlèvement d’un juge au Centre du Mali. 

Pour surmonter certains de ces défis, Mme Touré a notamment invité l’État malien à attribuer au secteur de la justice les moyens nécessaires afin d’accomplir sa mission, notamment par des mesures concrètes pour assurer la sécurité des magistrats dans les régions du Centre et du Nord.

Elle a aussi appelé l'État malien à adopter, dans les plus brefs délais, une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme aux crimes internationaux, tout en renforçant davantage les capacités de ce pôle afin de garantir l’enquête et la poursuite effective de ces crimes. 


Unir ses forces pour soutenir concrètement les victimes du conflit


En dépit des avancées dans la mise en œuvre des mesures prévues dans l’Accord pour la paix et la réconciliation, soulignons que l’État malien peine toujours à maintenir un cadre sécuritaire pour protéger et faciliter l’accès à la justice des victimes des crimes les plus graves, et particulièrement celles du Nord.

Sur la base de leur travail de représentation des victimes des crimes commis dans le contexte du conflit au Mali et des consultations des principaux acteurs de la lutte contre l’impunité, ASFC, la FIDH et l’AMDH ont formulé des recommandations conjointes / joint recommendations destinées à l’État malien, à la CPI et au Fonds au profit des victimes et à la communauté internationale. Ces recommandations sont des pistes de solution pour une mise en œuvre effective du principe de complémentarité et pour que justice soit véritablement rendue aux victimes de crimes internationaux, en particulier aux filles et aux femmes victimes de violences, au Mali.

 

Membres de la délégation du partenariat canadien pour la justice internationale © Photo Maxime Mariage

 

Cet événement parallèle s’inscrivait dans le cadre du projet « Justice, prévention et réconciliation pour les femmes, mineurs et autres personnes affectées par la crise au Mali » (JUPREC), un projet financé par Affaires mondiales Canada (AMC) mené en consortium avec le Centre d’étude et de coopération internationale (CECI) et l’École nationale d’administration publique (ÉNAP).

Il a également été rendu possible grâce au soutien de la FIDH ainsi que du projet de Partenariat canadien pour le renforcement de la justice pour les crimes internationaux, financé par le Conseil canadien de recherches en sciences humaines (CRSH).


À propos


Avocats sans frontières Canada (ASFC) est une organisation non gouvernementale de coopération internationale dont la mission est de contribuer à la mise en oeuvre des droits humains des personnes en situation de vulnérabilité par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation juridique.

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