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Affaire Raïf Badawi : ASFC soumet un mémoire à la Cour suprême d'Arabie saoudite

Dans l’affaire Raïf Badawi, conformément aux engagements pris notamment à l’égard de son épouse Ensaf Haidar, Avocats sans frontières Canada (ASFC) a fait parvenir le 15 août 2015 à l’ambassade d’Arabie saoudite au Canada et au Ministre de la Justice saoudien un mémoire destiné à la Cour suprême d’Arabie saoudite.

ASFC souhaite ainsi contribuer à la réflexion de la plus haute instance judiciaire saoudienne et ultimement contribuer à la libération de Raïf Badawi et sa réunion avec sa famille au Canada.

Ce mémoire, préparé par ASFC avec l’appui du Barreau du Québec, du cabinet d’avocats Lavery et d’experts reconnus dans le domaine des droits humains et du droit islamique démontre le non-respect par l’Arabie saoudite de ses obligations nationales et internationales dans trois domaines en particulier dans ce dossier : le droit à un procès équitable, le droit à la liberté d’expression et d’opinion et enfin l’interdiction absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il invite la Cour suprême à tirer les conclusions appropriées au vu de ces manquements et à annuler l’ensemble des peines prononcées à l’encontre de monsieur Badawi.

Le dépôt de ce mémoire intervient alors que des informations présentées la semaine dernière révélaient que la Cour suprême d’Arabie saoudite pourrait être à nouveau saisie du dossier de Raïf Badawi. Pour rappel, en juin dernier la Cour, saisie à la demande du Roi d’Arabie saoudite, avait confirmé la sentence de 10 ans de prison, de 1 000 coups de fouets, d’interdiction de sortir du territoire saoudien pendant 10 ans et de plus de 300 000 dollars canadiens d’amende imposée à monsieur Badawi pour avoir contrevenu aux valeurs religieuses.

 

Consulter le mémoire

 

 

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