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ASFC aide les victimes à remporter une manche dans le procès Duvalier

Avocat sans frontières Canada (ASFC) se réjouit des décisions interlocutoires rendues aujourd’hui par la Cour d’appel de Port-au-Prince dans l’affaire contre l’ex président à vie Jean-Claude Duvalier. Ces décisions ont été sollicitées et argumentées par le Collectif contre l’impunité qui regroupe les plaignants constitués en partie civile. ASFC est l’organisation partenaire du Collectif et a notamment contribué à la préparation de l’argumentation présentée aujourd’hui par le Collectif et ses avocats. ASFC assistait entre autres le Collectif contre l’impunité à l’audience d’aujourd’hui.

L’affaire est actuellement dans l’étape d’appel de l’ordonnance rendue le 27 janvier 2012 par le juge d’instruction Carvès Jean. Cette ordonnance renvoyait Jean-Claude Duvalier à procès uniquement pour les accusations de crimes économiques et rejetait les accusations de violations des droits humains.

La Cour d’appel a aujourd’hui émis un mandat d’amener à l’encontre du prévenu Jean-Claude Duvalier, qui avait défié les précédentes ordonnances de comparution émises par la Cour pour les audiences du 31 janvier et du 7 février. La Cour d’appel a également rejeté la demande de la défense qui visait à dessaisir la Cour en raison d’un prétendu recours en cassation.

« La Cour d’appel a rendu des décisions importantes aujourd’hui à l’encontre de procédures dilatoires. Ces décisions vont dans le sens d’un plus grand respect de son autorité, de la crédibilité du système de justice et des règles du procès équitable. C’est une manche importante qui a été remportée aujourd’hui par le Collectif contre l’impunité, nous le félicitons de son travail et sommes fiers d’y avoir contribué activement », a déclaré maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC.

ASFC continuera de soutenir le Collectif contre l’impunité pour la suite de l’affaire qui a été ajournée. « Un pas de plus a été franchi aujourd’hui en vue d’amener Jean-Claude Duvalier à procès. La Cour d’appel s’est tenue debout et indique que personne n’est au-dessus des lois ou immunisé contre les décisions de la justice. C’est un signe encourageant que la justice haïtienne peut assumer la lourde responsabilité de faire une enquête et un procès à la fois crédibles et équitables », a conclu maître Paradis.

 

Crédits photos © Marcelo Riveros

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