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ASFC anime la conférence Katia-Boustany 2012

Dans le cadre de la conférence Katia-Boustany 2012, tenue par la Société québécoise de droit international (SQDI), en collaboration avec l’Institut d’études internationales de Montréal (IEIM), Maître Pascal Paradis, Directeur général d’ASFC, et Maître Marie-Claude Fournier, conseillère juridique, ont donné une conférence à l’Université Laval : « Lutte contre l’impunité en Haïti : Jean-Claude Duvalier fera-t-il face à la justice? ».

La SQDI organise annuellement la conférence Katia-Boustany, en l’honneur de leur ancienne Présidente, sur des thèmes de droit international humanitaire et de droit pénal international. Pour l’édition 2012, une trentaine de personnes, avocats, professeurs, juristes et étudiants, ont assisté à la présentation d’ASFC.

Depuis le retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti en janvier 2011, au moins 22 plaintes ont été déposées contre celui-ci, contenant des allégations de violations graves des droits humains commises durant son régime, comme le meurtre, la torture, la séquestration, représentant dans les circonstances également des crimes contre l’humanité. Le Collectif contre l’impunité, un groupe formé par les plaignants et des organisations de la société civile haïtienne, ont sollicité ASFC pour les appuyer à se constituer en partie civile dans une poursuite contre Duvalier. ASFC souhaite mettre en œuvre un projet à cette fin. D’ailleurs, un coopérant volontaire canadien a déjà assisté le collectif en vue de formaliser les plaintes.

Après avoir présenté un bref survol du contexte entourant le retour de Duvalier en Haïti, du droit et de la procédure pénale haïtienne, les conférenciers sont rentrés dans le vif du sujet et ont élaboré sur les nombreux défis comportant cette affaire. D’abord, le nombre important d’acteurs de la justice ayant été impliqués dans la procédure, qui complique le travail de suivi et de plaidoyer mené par le Collectif contre l’impunité et qui multiplie le nombre de requêtes et de document pertinents dans l’affaire. Ensuite, l’instabilité politique vécue en Haïti et la culture de « non-dits » qui perturbent le travail des avocats de droits humains. Le Collectif se heurte aussi à une méconnaissance générale des obligations découlant du droit international, applicable en Haïti de par l’article 276-2 de la Constitution haïtienne, qui, par exemple, obligent l’État à enquêter de manière sérieuse et diligente, juger de façon équitable et punir, le cas échant, les personnes responsables pour les violations des droits fondamentaux commises durant le régime duvaliériste. Mes Fournier et Paradis ont aussi abordé les nombreux défis existant au point de vue juridique, dont le plus important étant que le droit haïtien prévoit une prescription de dix ans pour les crimes de sang contenus dans les plaintes déposées contre Jean-Claude Duvalier. Les conférenciers ont démontré que selon le droit international, la prescription prévue ou une éventuelle loi d’amnistie ne s’auraient s’appliquer puisqu’elles contreviennent à l’obligation internationale de l’État haïtien de poursuivre et punir les auteurs graves des violations des droits humains. En outre, en vertu du droit international coutumier, le crime contre l’humanité est imprescriptible. Considérant le vieillissement des témoins et des victimes, la constitution de la preuve au dossier représente un défi de taille pour le Collectif et ASFC met tout en œuvre afin de les appuyer dans ce travail important.

Mentionnant que le juge d’instruction saisi de l’affaire contre Jean-Claude Duvalier a rendu son ordonnance le 30 janvier dernier, dans laquelle il renvoi celui-ci à procès pour être jugé sur certaines allégations de crimes financiers mais non pour les allégations de crimes « de sang » (contre les personnes), les représentants d’ASFC ont expliqué que les victimes interjetteront appel afin de demander qu’une nouvelle instruction soit conduite, cette fois de manière sérieuse et diligente. Selon eux, le juge d’instruction n’a rencontré qu’une seule fois chacune des victimes en ne posant aucune question pertinente à l’enquête. En outre, toutes les preuves ont été apportées par la partie civile, palliant ainsi au manque de ressources et de volonté du juge d’instruction. Me Pascal Paradis souligne « l’acte de bravoure absolu » dont les plaignants font preuve. Ils font courageusement avancer le dossier devant les tribunaux, malgré les menaces et les agressions contre leur intégrité physique dont ils sont victimes. ASFC soutiendra tous les efforts du Collectif contre l’impunité visant à ce que les procédures contre Jean-Claude Duvalier se poursuivent afin de mettre un terme à la situation d’impunité actuelle.

Ainsi, la stratégie d’ASFC vise à appuyer le Collectif à encrer son argumentation dans le droit national, avec éclairage du droit international, en vue de documenter et d’établir la responsabilité individuelle de Jean-Claude Duvalier et consorts. Bien que ce travail puisse prendre du temps, il contribuera à long terme au rétablissement de la vérité et de la mémoire collective. Un tel précédent judiciaire serait un pas considérable dans la lutte contre l’impunité et le renforcement de la justice pour les victimes et l’ensemble des Haïtiens.
 

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