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ASFC déplore la décision du Venezuela de dénoncer la Convention américaine des droits de l’Homme

Par le biais d’une lettre ouverte rendue publique le 19 septembre, dans laquelle elle joint sa voix à celles de nombreuses autres ONGs œuvrant à la promotion et la défense des droits humains des Amériques, ASFC s’inscrit en faux contre la décision du gouvernement du Venezuela de dénoncer la Convention américaine des droits de l’Homme, et d’ainsi se soustraire à la compétence juridictionnelle de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme à l’égard d’affaires contentieuses portant sur des violations alléguées des droits contenus dans la Convention.

Cette décision du Venezuela, qui a été communiquée au Secrétaire-général de l’Organisation des États américains (OÉA) par le biais d’une lettre datée du 6 septembre, et qui sera effective à partir de septembre 2013, aura pour effet d’empêcher ses citoyens – qui s’estiment victimes de violations des droits fondamentaux qui leur sont reconnus dans ce traité – d’obtenir justice auprès de Cour interaméricaine lorsque cela aura été impossible dans leur pays.

Il s’agit là d’un recul important et d’un précédent dangereux pour un système régional de protection des droits humains qui a pourtant donné lieu depuis des décennies à l’émergence de normes et la production d’une jurisprudence qui ont permis de protéger efficacement les droits de dizaines de milliers de personnes, y compris au Venezuela, un des premiers États à ratifier la Convention. Il est à craindre, en effet, qu’à la suite de cette mesure unilatérale du gouvernement vénézuélien, d’autres États exaspérés de faire l’objet de condamnations de la part de la Cour interaméricaine souhaitent à leur tour de se délester de cet irritant.

ASFC invite donc le gouvernement du Venezuela à revenir sur cette décision et à maintenir son adhésion envers l’universalité du système interaméricain des droits humains. Du même souffle, ASFC encourage les autorités canadiennes à poursuivre leur engagement en faveur du système interaméricain des droits humains et à ratifier la Convention américaine afin que les citoyens canadiens puissent jouir pleinement des droits qui y sont prévus.

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