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ASFC et le CCJI demandent au Canada de mener une enquête sur les allégations de participation à un massacre

Jorge Vinicio Sosa Orantes, un citoyen canadien accusé de crimes contre l’humanité, est en audience d’extradition aujourd’hui

AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADA ET LE CENTRE CANADIEN POUR LA JUSTICE INTERNATIONALE DEMANDENT AU CANADA DE MENER UNE ENQUÊTE SUR LES ALLÉGATIONS DE PARTICIPATION À UN MASSACRE

Calgary, lundi 29 août 2011 - Alors qu’une audience s’ouvre aujourd’hui à Calgary pour déterminer si Jorge Vinicio Sosa Orantes devrait être extradé aux États-Unis pour y faire face à des accusations de violation des lois américaines relatives à l’immigration, le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) et Avocats sans frontières Canada (ASFC) réitèrent leur demande au gouvernement du Canada afin qu’une enquête soit tenue sur les accusations qui pèsent contre ce citoyen canadien en rapport avec sa participation alléguée au massacre de la communauté de Las Dos Erres au Guatemala.

« Nous parlons ici d’un individu qui est soupçonné d’avoir commis des crimes parmi les plus graves en droit international » a affirmé le directeur général d’ASFC, Maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC. « Accuser monsieur Sosa Orantes d’infraction aux lois d’immigration américaines ne procurera pas un sentiment de justice aux survivants du massacre et l’extrader aux États-Unis ne permettra pas au Canada d’envoyer un message à l’effet que les personnes qui commettent de telles atrocités doivent en être tenues responsables. Les allégations beaucoup plus graves de crimes contre l’humanité doivent faire l’objet d’une enquête ici-même. ».

Le 2 août 2011, un tribunal guatémaltèque a jugé quatre autres hommes coupables de meurtre et de crimes contre l’humanité pour leur participation au massacre de Las Dos Erres au cours duquel une unité spéciale de l’armée guatémaltèques a méthodiquement exécuté plus de 200 personnes en 1982. Seuls deux jeunes garçons, dont l’un est aujourd’hui citoyen canadien, auraient survécu au massacre. Une sentence de 6 060 années de prison a été prononcée contre trois d’entre eux, le quatrième étant condamné à 6 066 années de prison.

La preuve acceptée par le tribunal guatémaltèque démontre que monsieur Sosa Orantes occupait un poste de commandant au sein de cette unité spéciale de l’armée guatémaltèque, des témoins à charge l’ayant spécifiquement identifié comme un des officiers ayant supervisé cette opération de l’armée. Monsieur Sosa Orantes est d’ailleurs formellement accusé au Guatemala et le gouvernement guatémaltèque a lui aussi demandé son extradition.

M. Sosa, qui possède aujourd’hui les citoyennetés canadienne, américaine et guatémaltèque, a été arrêté à Lethbridge, en Alberta, en janvier 2011 sur la base d’une requête des États-Unis, qui l’accusent d’avoir menti au cours de sa demande de citoyenneté. La démarche judiciaire entreprise aux États-Unis ne cherche pas à établir sa responsabilité pour les actes qu’il est soupçonné d’avoir commis pendant le massacre.

Selon Matt Eisenbrandt, directeur juridique du CCJI, « d’autres options existent pour que justice soit rendue. Le Guatemala a accusé M. Sosa Orantes de meurtre et de crimes contre l’humanité, en plus d’avoir formellement demandé au Canada son extradition. Le Canada peut également recourir à sa Loi sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité (LCGCH), qui donne à la Couronne la faculté de lancer des poursuites pénales portant sur des crimes contre l’humanité commis à l’étranger.

« Nous espérons que ces récentes condamnations au Guatemala et les témoignage entendus au cours de ce procès historique permettront d’aller plus loin sur le plan de la lutte contre l’impunité et de condamner tous les auteurs du massacre de Las Dos Erres », affirme Me Paradis. « Toutefois, compte tenu des contraintes actuelles auxquelles est confronté le système judiciaire guatémaltèques, de l’importance des allégations qui pèsent contre lui et de la preuve disponible à son égard, le Canada devrait poursuivre sa propre enquête sur M. Sosa et le juger ici si les faits le justifient. Dans le contexte des démarches entreprises par le Canada au cours des dernières semaines en vue de déporter des présumés criminels de guerre se trouvant sur son territoire, le gouvernement du Canada s’est dit d’avis que les présumés criminels de guerre ne devraient être jugés ici que dans des cas exceptionnels. Indépendamment du débat sur cette position, le dossier de Sosa Orantes représente sans aucun doute une situation justifiant que le Canada enquête en vue de déposer d’éventuelles accusations ici », a continué Me Paradis.

« Les liens avec le Canada sont très significatifs parce que M. Sosa est un citoyen canadien, tout comme l’un des seuls survivants du massacre. Lorsque des allégations de crimes contre l’humanité sont portées à la connaissance du Canada, celui-ci est légalement tenu de soumettre l’affaire à procès ou d’extrader M. Sosa dans un pays où il fera face à des accusations conséquentes. », a conclu M. Eisenbrandt.

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