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ASFC se joint au Collectif contre l’impunité en Haïti

Avocats sans frontières Canada se joint au Collectif contre l’impunité, un groupe formé par des plaignant(e)s, des organisations haïtiennes de droits humains, dont le Centre œcuménique des droits humains (CEDH), Kay Fanm (Maison des Femmes), le Mouvement des femmes haïtiennes pour l’éducation et le développement (MOUFHED) et le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), au Centre international pour la justice transitionnelle (CITJ) ainsi qu’à la Commission internationale des juristes (CIJ).

Ces organisations unissent leurs voix afin de soutenir l’argumentaire juridique (« mémoire d’amicus curiae ») présenté aux autorités haïtiennes par l’organisation Open Society Justice Initiative (OSJI) dans le cadre des procédures contre Jean-Claude Duvalier.

Ce document a été présenté lors d’une conférence de presse tenue à Port-au-Prince le 14 décembre 2011, à laquelle ont participé notamment les avocats du Collectif contre l’impunité, Mes Dylia Lemaire et Jean Joseph Exumé, ainsi que des représentants d’organisations de droits humains, comme la Plateforme des organisations de droits humains (POHDH), le Bureau des avocats internationaux (BAI), le Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) et le Centre de recherche et de formation économique et social pour le développement (CRESFED).

En cette occasion, Madame Danielle Magloire, au nom du Collectif contre l’impunité, a rappelé que 22 plaintes étaient actuellement instruites contre Jean-Claude Duvalier par le Ministère Public (« Parquet »), que le dossier avait été renvoyé au juge chargé de diligenter des enquêtes judiciaires (« juge d’instruction ») pour demande d’informations complémentaires, et a présenté les prochaines étapes dans la procédure.

De plus, le Collectif contre l’impunité a souligné ses inquiétudes liées au contexte politique prévalent en Haïti, telles la banalisation de la dictature duvaliériste, l’incapacité de la justice à faire respecter l’assignation à résidence de Jean-Claude Duvalier, l’instabilité du Ministère Public, l’agressivité des avocats de Jean-Claude Duvalier et l’intimidation subie par les médias donnant écho au dossier. Soulignant le caractère symbolique de la période de commémoration du 10 décembre, journée de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Collectif a sollicité des autorités haïtiennes qu’elles considèrent attentivement le mémoire présenté par OSJI.

Ce mémoire contient plusieurs arguments juridiques, appuyés autant par le droit haïtien que le droit international des droits humains, à l’effet que les autorités haïtiennes sont compétentes et ont d’ailleurs l’obligation de poursuivre et juger Jean-Claude Duvalier pour les présumés crimes contre l’humanité commis alors qu’il était au pouvoir, réfutant ainsi plusieurs des arguments mis de l’avant par les avocats de Jean-Claude Duvalier.
ASFC et les organisations supportant la présentation de l’argumentaire juridique d’OSJI soutiennent les efforts visant à ce que les procédures contre Jean-Claude Duvalier se poursuivent afin de mettre fin à la situation d’impunité actuelle.

Le procès contre Jean-Claude Duvalier a le potentiel de façonner la mémoire collective haïtienne et revêt une importance historique, non seulement pour les nombreuses victimes et leurs proches qui demandent encore justice, vérité et réparation, mais aussi pour la société haïtienne et la communauté internationale dans son ensemble.


Pour plus d'information, consulter la Lettre ouverte concernant les poursuites contre Jean-Claude Duvalier

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