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Avocats sans frontières Canada salue la décision de la Cour interaméricaine dans l’Affaire Rio Negro c. Guatemala

Le 4 septembre dernier, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme (la « CourIDH ») a rendu sa décision dans l’affaire Río Negro c. Guatemala . Le Cabinet juridique de droits humains au Guatemala (Bufete jurídico de derechos humanos de Guatemala – BJDH), partenaire d’ASFC au Guatemala, agit comme représentant légal des victimes dans cette affaire.

La CourIDH a reconnu la responsabilité internationale de l’État guatémaltèque pour la violation du droit à la vie, à l’intégrité personnelle, à la reconnaissance de la personnalité juridique et à la liberté personnelle des membres de la communauté de Río Negro victimes des cinq massacres perpétrés par des représentants de l’armée du Guatemala et des miliciens membres des Patrouilles d’autodéfense civile (« PAC ») entre le 4 mars 1980 et le 14 septembre 1982 (voir le résumé de l’affaire en annexe).

« Cette décision représente une autre importante avancée pour la réalisation des droits humains et la lutte contre l’impunité au Guatemala », a réagi Maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC. « ASFC se réjouit des conclusions de la Cour dans cette affaire. La Cour a notamment reconnu que la situation d’impunité qui a existé pendant si longtemps après les massacres a en soi constitué une forme distincte de violation des droits humains des familles et proches des victimes », a continué Maître Paradis.

ASFC salue les familles des victimes réunies au sein de l’Association pour le développement intégral des victimes de la violence dans le Verapaces (« ADIVIMA ») qui a participé à l’affaire à titre de partie civile, ses avocats du BJDHG, l’équipe du Ministère public et les juges du tribunal. ASFC a aussi contribué concrètement à cette victoire en étant le principal appui au BJDHG dans son travail en vue du procès (juridique, technique, logistique et financier). Les membres de l’équipe d’ASFC à Ciudad Guatemala et à Québec, de même qu’une coopérante volontaire, ont collaboré à la préparation du procès. Dans l’affaire Río Negro, ASFC a aussi permis à deux stagiaires de la Faculté de droit de l’Université Rafael Landivar du Guatemala de participer activement à la constitution du dossier présenté à la Cour, tant sur le plan de la preuve que du droit.

Depuis 2010, ASFC met en œuvre au Guatemala un projet de renforcement de l’accès des organisations de la société civile et des groupes vulnérables, notamment les victimes, à une représentation juridique qualifiée pour le litige stratégique des droits humains. Le projet permet de mener à procès des cas emblématiques de violations des droits humains afin de créer une jurisprudence favorable aux victimes et donc de nature à réduire l’impunité pour les violations des droits humains actuelles et celles commises durant le conflit armé.

« La décision de la CourIDH dans l’affaire Río Negro démontre les répercussions concrètes que peut entraîner ce type de travail. Elle représente aussi un succès pour les victimes et l’établissement de la vérité pour les graves crimes commis durant le conflit », a mentionné Julie Dubé-Gagnon, chef de mission d’ASFC au Guatemala.

ASFC félicite et remercie chacune des personnes qui se sont données pour cette cause : Les avocats du BJDHG soutenus par ASFC : Edgar Fernando Pérez Archila, Alden Cristina Alonzo Gómez, Francisco Martin Vivar Castellanos; Une coopérante volontaire d’ASFC pour le dossier Río Negro : Sofia Guedez; Les stagiaires ASFC de la Faculté de droit de l’Université Rafael Landivar du Guatemala : José Rodolfo González Sierra, Ana Elisa Samayoa et Alfredo Ortega.

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