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Colombie : ASFC et LRWC interviennent auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’Homme

Par le biais d’un mémoire disponible en anglais et espagnol, Avocats sans frontières Canada (ASFC) et Lawyers Rights Watch Canada (LRWC) sont intervenus dans le cadre de l’examen, par la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) basée à Washington, d’une plainte déposée par le partenaire colombien d’ASFC, le Collectif d’avocats « José Alvéar Restrepo » (CAJAR). Il s’agit maintenant pour la Commission d’examiner le bien-fondé des arguments à l’appui des prétentions du CAJAR. Celui-ci considère l’État colombien responsable d’avoir privé plusieurs de ses membres de leurs droits protégés par la Convention américaine des droits humains, par diverses manœuvres menées par des agents de l’État et prenant la forme d’opérations de filatures, d’écoutes électroniques et d’interceptions illégales de communications à grande échelle. Ces manœuvres s’ajoutent à des conditions d’exercice de la profession précarisées par les menaces, attaques et autres pressions dont ces avocats défenseurs des droits humains font l’objet.

Dans leur mémoire, sur la base des faits relatés par les plaignants et du droit international applicable en la matière, ASFC et LRWC concluent que l’État colombien a effectivement contrevenu à son obligation de protéger les plaignants et de veiller à ce qu’ils puissent pratiquer leur profession librement. Elles se prononcent également sur l’impact de ces violations sur l’administration de la justice en Colombie, et sur les victimes et les personnes sous le coup d’accusations pénales, dont le droit d’être représenté par un avocat de leur choix peut se voir affecté directement par des pratiques visant à dissuader les professionnels du droit de mener leurs activités professionnelles sans entraves. Pour appuyer leurs prétentions, ASFC et LRWC se sont inspirées de la jurisprudence ayant émané à ce jour du système interaméricain des droits humains – et au premier chef de la Cour interaméricaine des droits humains – mais également de conclusions tirées par d’autres instances, dont la Cour européenne des droits de l’Homme ainsi que des organes de contrôle universels tels que le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.

ASFC et LRWC espèrent avoir contribué à éclairer la CIDH quant à la portée des normes juridiques applicables et l’interprétation qu’il convient d’en faire, et attendent avec impatience que la CIDH se prononce sur le fond de la plainte.
 

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