Retour à la section « Nouvelles & articles »

Condamnation de Thomas Lubanga pour crimes de guerre: ASFC se réjouit du premier verdict de la Cour pénale internationale

Avocats sans frontières Canada (ASFC) salue la décision historique rendue hier par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) dans le dossier de Thomas Lubanga Dyilo.

Thomas Lubanga a été arrêté le 19 mars 2005 par les autorités congolaises et a été transféré le 17 mars 2006 à La Haye (Pays-Bas) pour y faire face à des accusations de recrutement et d’utilisation d’enfants-soldats de moins de quinze ans. Le procès, qui a débuté le 26 janvier 2009, a résulté en un jugement unanime par lequel la CPI reconnaît Thomas Lubanga coupable de crimes de guerre. La peine qui lui sera imposée sera connue dans les prochaines semaines.

Leader incontesté de l’Union des patriotes congolais (UPC), un mouvement rebelle composé principalement de membres de la communauté hema, Thomas Lubanga a joué un rôle de premier plan dans les affrontements sanglants qui ont eu lieu entre 1998 et 2003 dans la province d’Ituri, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC).

Thomas Lubanga niait avoir eu le contrôle effectif de la milice armée de son parti, les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), et soutenait qu’on ne pouvait lui attribuer la responsabilité d’avoir utilisé des mineurs pour semer la terreur en Ituri. Or, selon la Chambre de première instance, « les éléments de preuve montrent que [Thomas Lubanga] exerçait en même temps le commandement en chef de l’armée et sa direction politique » et qu’il « participait de près à la prise de décision relatives aux politiques de recrutement ». La Chambre en a conclu que « [l]es contributions de Thomas Lubanga étaient essentielles au regard d’un plan commun qui a abouti à la conscription et à l’enrôlement de garçons et de filles de moins de 15 ans dans l’UPC/FPLC, et à leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités ». La décision Lubanga est d’ailleurs particulièrement importante en raison de l’interprétation qu’elle donne aux principes d’attribution de responsabilité pénale dans le contexte de crimes de masse et collectifs.

L’enrôlement et la conscription d’enfants-soldats est un fléau qui accable de nombreux pays, et qui affecte la RDC de manière particulière. On estime que pas moins de trente mille (30 000) enfants ont été enrôlés de force au sein de l’un ou l’autre des mouvements armés ayant sévi dans ce pays depuis la chute du dictateur Mobutu Sese Seko en 1996. La preuve au dossier a permis de constater que ces mineurs embrigadés par l’UPC/FPLC ont non seulement été forcés d’aller au front pour y combattre, mais ont également été victimes de graves sévices tels que le travail forcé et l’esclavage sexuel. La décision Lubanga est une affirmation sans équivoque que ces crimes de guerre doivent être punis, y compris dans des contextes de guerre civile.

Pour ASFC, cette décision de la CPI créé un précédent important notamment en raison du rôle que les victimes ont pu jouer dans le cadre du procès. En effet, pas moins de 129 personnes ont été autorisées à participer activement aux procédures en qualité de victimes. Ainsi, loin d’être cantonnées à un rôle passif d’éléments de preuve testimoniale, les victimes ont pu interroger des témoins, présenter et contester des éléments de preuve et plaider oralement et par écrit. Cette innovation est l’une des caractéristiques qui distinguent la CPI des tribunaux internationaux qui l’ont précédée. ASFC considère qu’elle contribue à redonner aux victimes la dignité dont elles ont été dépossédées et salue la contribution essentielle de ses collègues d’ASF Belgique en accompagnement et en représentation des victimes dans cette affaire.

« Il s’agit d’un grand jour pour les victimes et d’un moment historique pour la justice internationale, a déclaré maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC. Ce jugement fera très certainement jurisprudence, ne serait-ce que parce qu’il est le premier et qu’il a permis à la Cour de trancher nombre de questions relatives à la portée de sa compétence et à l’application de ses règles de procédure jamais auparavant mises à l’épreuve. Il est à prévoir que l’affaire Lubanga sera le socle sur lequel s’appuiera la Cour au cours des prochaines années ».

« Nous nous réjouissons de ce verdict de la CPI, dont appel peut être interjeté, a indiqué maître Philippe Tremblay, directeur des services juridiques d’ASFC. Toutefois, la responsabilité d’enquêter, de poursuivre et de sanctionner les plus hauts responsables des crimes définis dans le Statut de Rome appartient d’abord aux États qui y sont parties. Il importe de déployer tous les efforts nécessaires pour que les systèmes de justice nationaux soient en mesure de relever ce défi de taille ».

Par ailleurs, ASFC demeure préoccupé par le fait que Bosco Ntanganga, également inculpé par la CPI pour les crimes commis par les FPLC en Ituri, n'ait toujours pas été arrêté et demande à la RDC de respecter ses obligations internationales en vertu du Statut de Rome pour qu'il soit jugé.

Cliquez ici pour entendre l'entrevue de Pascal Paradis, directeur général d'ASFC, accordée à l'émission Maisonneuve en direct.

Merci à nos partenaires sans frontières

Consulter la liste des partenaires