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Confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan

Le 14 juillet 2020 débutera le procès d’Al Hassan Ag Abdoul Aziz devant la Cour pénale internationale (CPI), une étape importante dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux commis au Mali. Celui-ci, membre de la coalition formée par les groupes armés Ansar Dine et Al-Qaïda au Maghreb islamique, fera face à des charges de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, qui auraient été commis dans la région de Tombouctou entre le 1er avril 2012 et le 28 janvier 2013. 

Malgré le rang hiérarchiquement bas de l’accusé au sein de l’organisation dont il était membre, l’affaire demeure recevable et est susceptible d’ouvrir la voie à des poursuites éventuelles de personnages plus puissants et influents, auxquels pourrait être imputée une responsabilité plus importante. La précision des charges portées fait échec à la répétition, par le Bureau de la Procureure de la CPI, d’erreurs commises dans le cadre du procès de Jean-Pierre Bemba et ayant mené à l’acquittement de celui-ci en 2018. L’analyse proposée par la Chambre préliminaire de la CPI par rapport aux crimes de guerre révèle une juste application du droit international humanitaire. Les charges de crimes contre l’humanité reflètent quant à elles le caractère systématique des crimes perpétrés. La confirmation de la charge de crime contre l’humanité de persécution basée sur le genre constitue une première historique, dont il peut être anticipé qu’elle mènera à une précision importante de la définition du genre en droit international pénal. Pour autant, de nombreux défis semblent encore limiter l’exercice, par l’accusé, de son droit à une défense pleine et entière.

 


Pour en savoir plus Décision de confirmation des charges dans l’affaire Al Hassan : commentaires d’experts

Réalisé par le Partenariat canadien pour la justice internationale, le présent document met en lumière certains points saillants de cette affaire importante à quelques jours du début du procès, qui s’ouvrira le 14 juillet prochain.

 

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