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« Annulation » du procès pour génocide contre l’ex-chef d’État Ríos Montt au Guatemala

Avocats sans frontières Canada (ASFC) déplore la décision émise jeudi le 18 avril 2013 par la juge d’instruction Carol Patricia Flores qui aurait pour effet d’ « annuler » rétroactivement tout ce qui s’est passé dans la poursuite contre l’ex-chef d’État du Guatemala José Efraín Ríos Montt depuis des mois, incluant le procès qui a vu défiler des dizaines de témoins dans les dernières semaines.

La juge Flores n’est pas celle qui préside le procès. C’est plutôt la juge Yassmín Barrios qui mène le débat au fond et les audiences qui ont démarré le 19 mars 2013. Cette dernière a indiqué vouloir terminer le procès conformément aux règles applicables et en a référé à la Cour constitutionnelle pour dénouer l’impasse. La Cour constitutionnelle devrait se prononcer à court terme sur la question de savoir si la juge Flores avait la faculté et était fondée d’invalider le procès.


« La décision de la juge Flores d’ « annuler » le procès pour génocide contre l’ex-chef d’État José Efraín Ríos Montt ne paraît pas être dans l’intérêt de la justice », a déclaré maître Pascal Paradis, directeur général d’ASFC. « Il n’est d’ailleurs pas encore certain que le procès sera annulé. Nous attendons la décision de la Cour constitutionnelle du Guatemala à cet égard. Nous espérons que le processus sera mené à terme, on ne peut effacer tout ce qui s’est passé pour des motifs procéduraux techniques. La preuve a été présentée, des dizaines de personnes ont témoigné. Les parties au procès subiraient un préjudice s’il fallait tout recommencer », a continué maître Paradis.

Le Ministère public du Guatemala a également exprimé son indignation face à la décision. Selon la Procureure générale du pays, la décision de la juge Flores est illégale.

Rappelons que le général Ríos Montt et son directeur du renseignement militaire, le général José Mauricio Rodriguez Sanchez, sont accusés d’avoir planifié et mis en œuvre une politique génocidaire qui a causé la dévastation et la mort de milliers de Mayas membres du groupe ethnique ixil dans le contexte d’une guerre civile qui a fait plus de 200 000 morts et disparus entre 1960 et 1996.

C’est la toute première fois qu’un chef d’État subit un procès devant un tribunal de son pays pour génocide, un des crimes les plus graves qui soient.

Le procès est l’aboutissement d’une longue démarche judiciaire, commencée il y a plus de dix ans lorsqu’une enquête a formellement été ouverte à la suite du dépôt d’une plainte portant sur la disparition de plus de 1 770 Mayas Ixil à la faveur d’opérations militaires dont on allègue qu’elles ont été planifiées par les accusés et menées contre des civils.

La juge Flores, qui a prononcé la décision d’ « annulation » du 18 avril dernier, était la juge d’instruction au tout départ du dossier mais a été récusée. Elle a en effet été déclarée inhabile à instruire le dossier en raison de la mise en doute de son impartialité par un avocat de la défense. L’affaire a alors été transférée à un autre juge d’instruction, le juge Miguel Ángel Gálvez, qui a envoyé messieurs Ríos Montt et Rodriguez Sanchez à procès le 28 janvier 2013. Le procès a été confié à la juge Yassmín Barrios. Les audiences ont débuté le 19 mars 2013 et se poursuivaient lorsque la décision de la juge Flores est tombée.

Parallèlement à l’ouverture du procès, la décision de récusation de la juge Flores a été portée en appel, et la Cour constitutionnelle l’a finalement renversée. C’est sur la base de cet appel accueilli que la juge Flores s’est de nouveau saisi du dossier en affirmant que tout ce qui a été réalisé dans le dossier depuis sa récusation doit être annulé rétroactivement.

À l’instar du Ministère public du Guatemala, plusieurs affirment que la juge Flores a outrepassé ses pouvoirs en annulant le procès, une décision dont l’impact va bien au-delà de ce que la Cour constitutionnelle a envisagé en accueillant l’appel de la récusation de la juge d’instruction Flores. Dans la même veine, il n’est pas clair que la décision de la juge d’instruction Flores fait autorité pour la juge du fond Barrios.

Notons aussi que la décision d’ « annulation » du procès a été émise le même jour qu’un coup de force était porté par les avocats de la défense, qui se sont retirés en bloc du procès et ont affirmé vouloir désormais le « boycotter ». Cet autre incident doit également être résolu, la juge Barrios ayant affirmé vouloir faire nommer des avocats de la défense publique pour assurer la continuation de la représentation de messieurs Ríos Montt et Rodriguez Sanchez.

Enfin, plusieurs objections ont été présentées, surtout par les avocats de la défense, notamment quant à la nature de la preuve qu’ils ont pu présenter. Le juge d’instruction Gálvez avait entre autres rejeté quatre témoignage d’experts de la défense, mais ceux-ci ont par la suite été autorisés par la juge du fond Barrios et ont de fait été présentés.

« Les victimes attendent que justice soit faite depuis 30 ans. La route qui mène à une décision finale demeure parsemée d’embuches mais un fait demeure : l’ouverture de ce procès pour génocide d’un ex-chef d’État constitue déjà une avancée historique dans la lutte contre l’impunité, et la justice doit suivre son cours », a conclu maître Paradis.
 

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