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ASFC pour la création d’une commission d’enquête internationale sur l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval

À la suite de l’assassinat du Bâtonnier de Port-au-Prince Maître Monferrier Dorval le 28 août 2020, Avocats sans frontières Canada se joint aux voix exprimées en Haïti et ailleurs pour que lumière soit faite sur ce crime grave contre le plus haut représentant d’une institution clé de la justice haïtienne et de l’État de droit. Le gouvernement peut établir un précédent dans ce dossier en mettant un frein à l’impunité qui sévit dans le pays.

Des efforts importants ont été déployés par les autorités judiciaires nationales pour identifier les responsables de ce crime, comme en témoigne le récent rapport de la Direction centrale de la Police judiciaire (DCPJ) et la désignation d’un juge chargé de l’instruction de cette affaire. La DCPJ a indiqué qu’un complément d’enquête était requis pour identifier les auteurs intellectuels et le mobile du crime.

L’assassinat du bâtonnier Dorval a été au coeur des discussions du Conseil de sécurité de l’ONU le 5 octobre dernier. Plusieurs États membres et le Secrétaire général ont non seulement condamné ce crime, mais ont aussi demandé à l’État haïtien de mener une enquête complète et rapide afin de pouvoir traduire les auteurs en justice.

ASFC appuie la proposition formulée par différentes institutions haïtiennes, dont la Fédération des Barreaux d’Haïti, l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, et l’Office de la protection du citoyen (OPC), de créer une commission d’enquête internationale indépendante afin d’appuyer les autorités nationales chargées de l’enquête sur l’assassinat du bâtonnier Dorval.

Tout semble indiquer que l’assassinat du Bâtonnier Dorval ne peut être assimilé à un «simple acte de banditisme» et qu’il s’agissait bien d’un crime ciblé. Or, le contexte actuel et les dysfonctionnements de la justice observés au cours de la dernière année judiciaire, en particulier à ce qui a trait à la lutte contre l’impunité de crimes graves, fait naître des doutes légitimes au sein de la population haïtienne quant à la possibilité de rendre justice dans ce dossier sans que des moyens, des expertises et des ressources complémentaires ne soient mis au profit de l’enquête.

La commission d’enquête proposée démontrerait l’engagement du gouvernement haïtien à faire la lumière sur ce crime grave, enverrait un message fort quant à l’importance de la primauté du droit et de la lutte contre l’impunité et contribuerait à redonner confiance aux Haïtiens et aux Haïtiennes en les institutions chargées de protéger leurs droits.


Lire notre lettre addressée au Président de la République d’Haïti, Monsieur Jovenel Moïse.

 

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