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Une hausse de l'usage abusif de la force inquiète

Dans l’espoir d’endiguer la propagation de la COVID-19, les États ont mis en place des mesures de sécurité exceptionnelles et ont octroyé aux agent.e.s des forces de l’ordre le mandat de les faire respecter. Toutefois, qu’on parle de couvre-feu ou d’interdiction de rassemblements, l’application de ces mesures est, dans certains pays, sujette à des débordements et un usage abusif de la force a pu être observé. 

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a, à ce sujet, noté une augmentation préoccupante du nombre de dénonciations impliquant des agent.e.s des forces de l’ordre depuis le début de la pandémie.

C’est le cas au Honduras où la déclaration de l’état d’urgence marque aussi le début d’une hausse importante de la violence policière dans ce pays. Plusieurs citoyen.ne.s ont en effet dénoncé avoir été giflé.e.s, roué.e.s de coups ou encore insulté.e.s par les agent.e.s des forces de l’ordre pour ne pas avoir respecté le couvre-feu mis en place. D’autres témoins affirment aussi avoir vu des policiers tirer sur des citoyen.ne.s pour la même raison.

 

Enfreindre un couvre-feu, ou toute restriction à la liberté de circulation, ne peut justifier le recours à un usage excessif de la force par la police; en aucun cas cela ne devrait conduire à l'usage de la force létale.  - Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme

De récents événements en Haïti tendent à leur tour à démontrer un usage accru de la violence par des agent.e.s des forces de l’ordre. Ces derniers mois, des policiers de la Police nationale d’Haïti ont dispersé deux manifestations pacifiques en lançant notamment plusieurs tubes de gaz lacrymogène en direction des manifestant.e.s.

Malgré l’urgence de la situation, l’utilisation de moyens violents ne peut être justifiée que lorsqu’ils sont strictement nécessaires et en respectant les principes de légalité, proportionnalité et précaution. Les agent.e.s des forces de l’ordre ne doivent ainsi recourir à la force que s’ils ont épuisé tous les moyens non violents possibles. La force létale, quant à elle, ne peut être utilisée que s'il existe un risque imminent d'atteinte à la vie et, même si c'est le cas, des précautions raisonnables doivent toujours être prises afin de prévenir des pertes en vies humaines.

 

Quelle protection contre la violence par les forces de l’ordre


Le droit international protège les civils contre l’usage excessif de la force par les agent.e.s de l’État. Le Pacte international relatif aux droits civils et politique protège notamment le droit à la vie et le droit à la sécurité. Le Comité des droits de l’homme a d’ailleurs indiqué que : 
 

Le droit à la sécurité de la personne protège les individus contre toute atteinte corporelle ou mentale intentionnelle, que la victime soit détenue ou ne le soit pas. Par exemple, les agents des États parties violent le droit à la sécurité de la personne quand ils infligent de façon injustifiable des lésions corporelles. [Les États]devraient également prévenir et réparer l’usage illégitime de la force dans les interventions des forces de l’ordre, et protéger leur population contre les brutalités des forces de sécurité privées et contre les risques auxquels elle est exposée lorsque les armes à feu sont trop facilement disponibles. (Observation générale no 35)

Les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois des Nations Unies encadrent notamment le recours à l’usage de la force. En fait, celle-ci ne devrait être utilisée qu’en dernier recours.    

 

5. Lorsque l'usage légitime de la force ou des armes à feu est inévitable, les responsables de l'application des lois:

A. En useront avec modération et leur action sera proportionnelle à la gravité de l'infraction et à l'objectif légitime à atteindre;
B. S'efforceront de ne causer que le minimum de dommages et d'atteintes à l'intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine;
C. Veilleront à ce qu'une assistance et des secours médicaux soient fournis aussi rapidement que possible à toute personne blessée ou autrement affectée;
D. Veilleront à ce que la famille ou des proches de la personne blessée ou autrement affectée soient avertis le plus rapidement possible.

Voir aussi: Nations Unies, Human Rights Guidance on Less-Lethal Weapons in Law Enforcement, 2020 (en anglais) 

 

Protéger la santé publique, oui, mais à quel prix 


Pour certains groupes plus vulnérables, les différentes mesures mises en place en réponse à la crise sanitaire, notamment les restrictions de déplacements, la mise en place d’un couvre-feu et le confinement total, menacent leur vie plus directement que la COVID-19 elle-même.

Le travail, qu’il soit formel ou informel, permet à plusieurs personnes en situation de vulnérabilité d’obtenir un revenu indispensable à leur subsistance. En période de confinement et en l’absence de soutien financier gouvernemental, ces personnes sont souvent contraintes d'enfreindre la loi, ne serait-ce que pour pouvoir se nourrir et se loger. 

Plusieurs travailleurs honduriens du secteur du transport ont d’ailleurs revendiqué la reprise de leurs activités professionnelles. Ces derniers affirment ne jamais avoir reçu l’aide promise par le gouvernement dans le but de subvenir à leurs besoins durant le confinement obligatoire. Leur manifestation a été confrontée à des forces policières brutales, qui, malgré leur absence de résistance, les ont roués de coups avant de faire usage de gaz lacrymogènes. 

Déjà affectés de manière disproportionnée par la pandémie, les groupes plus vulnérables ne doivent pas, en plus, être victimes de ces nouvelles mesures. Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies ont, à cet effet, appelé les gouvernements à mettre en place des mesures spécifiques pour protéger ces personnes des effets secondaires des mesures d’urgence. 

 

Tirer sur une personne, l’arrêter ou la maltraiter, alors qu’elle a violé le couvre-feu parce qu’elle était motivée par la recherche désespérée d’aliments, est sans aucun doute une réponse illicite et inacceptable. [traduction libre] - Michelle Bachelet, Haut-Commissaire

Il est indispensable que, dans leurs interventions, les forces de l'ordre tiennent compte des besoins spécifiques et des vulnérabilités propres à chaque groupes de personnes. 

Parce qu’aucune crise ne peut dénaturer le caractère fondamental des droits humains

 


État d’alerte est une série d’articles surveillant le respect des droits humains durant la crise de la COVID-19. Retrouvez l’ensemble de notre couverture ici: https://www.asfcanada.ca/medias/impacts-covid19-dh/

 

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