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Lutte contre l’impunité des auteurs des violations des droits humains commises au Nord et au Sud du Mali

Entre le 27 août et le 7 septembre 2012, ASFC a réalisé une première mission exploratoire au Mali au cours de laquelle Me Pascal Paradis, Directeur général, et Me Gaël Pétillon, conseillère juridique, ont participé à une cinquantaine de rencontres avec plus de 150 personnes provenant d’organisations de la société civile, de la communauté juridique et des organisations et acteurs internationaux. Cette mission visait à identifier les principales préoccupations en matière de justice et de droits humains au Mali, de manière générale et particulièrement dans le contexte actuel, et à évaluer dans quelle mesure et comment ASFC pouvait contribuer à y répondre.

« La situation au Mali est grave et préoccupante. Les personnes que nous avons rencontrées ont l’impression de vivre un cauchemar, ayant de la difficulté à croire que de telles crises touchent un pays comme le Mali » a affirmé Me Paradis.

Au Nord, des groupes armés occupent plus de 2/3 du territoire, appliquant leur interprétation de la Charia au détriment des droits et libertés des citoyens sous leur contrôle. De plus, de graves violations de droits humains ont été commises, incluant des viols individuels et collectifs, des exécutions sommaires - dont le massacre de 153 militaires et la lapidation d’un couple non marié à Aguelhoc - l’enrôlement d’enfants soldats, des pillages, la destruction de monuments historiques et religieux.

Le Bureau du Procureur a réalisé une mission au Mali, à la suite du renvoi de la situation par l’État malien, pour évaluer s’il y a une base raisonnable de croire que des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité auraient été commis, étape préliminaire à l’ouverture d’une enquête. La situation est d’autant plus préoccupante que les risques de dérapage pourraient mener à des règlements de compte intercommunautaires, d’où l’importance de mesures planifiées de prévention. Au cours de la mission d’ASFC, les termes « génocide » et « nettoyage ethnique » ont été à quelques reprises entendus.

Les événements survenus au Sud du pays, qui sont intiment reliés à la crise du Nord, sont aussi préoccupants. La mutinerie du 21 mars 2012 perpétrée par des officiers subalternes de l’armée, les bérets verts, a conduit au Coup d’État contre l’ancien Président Amadou Toumani Touré (ATT) violant l’État de droit et l’ordre constitutionnel. À la suite de la tentative de contre Coup d’État du 30 avril 2012, menée par les commandos-parachutistes qui composaient la garde rapprochée d’ATT, les bérets rouges, de nombreuses violations de droits humains auraient été commises contre ceux-ci : exécutions extrajudiciaires, disparitions forcées, actes de torture et autres peines et traitements cruels, inhumains et dégradants, détentions arbitraires, etc. Les forces armées, plus particulièrement l’ancienne junte, tenteraient de maintenir une mainmise sur le gouvernement de transition. La création d’un Ministère chargé des affaires religieuses et du culte lors de la mise en place du nouveau gouvernement d’union nationale, le 21 août 2012, démontre l’influence croissante des forces religieuses dans les affaires publiques du pays.

Depuis ces derniers mois, la situation de la liberté d’expression, des défenseurs des droits humains et des journalistes s’est détériorée. Ceux-ci sont la cible d’attaques, d’enlèvements, de tortures, d’actes d’intimidation et de menaces de mort, au Nord comme au Sud du pays.

Les crises ont précarisé davantage les conditions de vie des Maliens, affectant leurs droits économiques, sociaux et culturels. La suspension de l’aide internationale versée à l’État malien et la diminution des investissements étrangers rendent effectivement la situation difficile pour les Maliens. De plus, environ 174 000 personnes sont déplacées de force à travers le Mali et plus de 260 000 sont réfugiées dans les pays limitrophes au Mali en raison de l’insécurité alimentaire et de la crise. Celles qui sont déplacées à l’intérieur du pays sont généralement hébergées chez leurs proches, rendant leur présence et leurs besoins moins visibles aux yeux de la communauté internationale. Plusieurs personnes rencontrées au cours de la mission d’ASFC ont affirmé héberger de nombreuses personnes déplacées, créant une pression économique importante pour elles.

ASFC produira un rapport public qui présentera les principales observations et conclusions découlant de sa mission. L’appui de la communauté internationale est encore plus pertinent dans les circonstances actuelles. ASFC réitère la solidarité qu’elle a exprimée au cours de sa mission envers les Maliens et souhaite contribuer aux efforts visant à éviter que les violations de droits humains commises au cours de ces crises restent impunies et à ce que les victimes obtiennent justice et réparation.

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