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ASFC vivement préoccupée par la possible adoption d’une loi d’amnistie au Mali

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C’est avec beaucoup d’inquiétude que ASFC a appris que le gouvernement malien a transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi dit d’ « entente nationale », qui doit être discuté le 13 décembre, lequel ouvre la porte à la possibilité que les auteurs de crimes graves perpétrés pendant et dans le cadre du conflit armé amorcé en 2012 fassent l’objet de mesures d’amnistie ou de grâce. Ce document, que l’on dit inspiré de la très controversée Charte pour la paix et la réconciliation nationale promulguée en 2005 en Algériea été élaboré plus tôt cette année par le pouvoir exécutif de sa propre initiative. Il n’a pas fait l’objet de consultations préalables auprès des différentes parties prenantes dont les droits et intérêts risquent d’être affectés par son adoption, y compris les victimes de ces crimes et les associations qui les représentent.  

Parce qu’elle appuie depuis des années les efforts déployés dans des conditions le plus souvent difficiles par les acteurs et actrices de la justice malienne afin de lutter contre l’impunité, ASFC s’est livré à une analyse minutieuse du projet de Loi d’entente nationale à la lumière des standards internationaux applicables. Afin d’alimenter le débat que le dépôt de ce texte ne manquera pas de provoquer au Mali, et ailleurs dans le monde, ASFC juge opportun de partager ici son analyse dans sa version complète et résumée en français et en anglais.

 

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