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Nouvelle publication : Lineamientos sobre el derecho a la consulta previa y al consentimiento previo, libre e informado

Tablant sur le travail qu’elle a accompli en Colombie au cours des trois dernières années, pendant lesquelles elle a aidé l'Organisation nationale autochtone de Colombie (ONIC) à développer sa capacité d’appuyer, sur le plan juridique, les communautés qui lui sont affiliées, ASFC vient de faire paraître un document, Lineamientos sobre el derecho a la consulta previa y al consentimiento previo, libre e informado, qui expose la portée, tant à la lumière du droit international que du droit constitutionnel colombien, du droit à la consultation libre, préalable et informée (CLPI) dont jouissent les peuples autochtones.

Ce document a été produit à la demande des autorités autochtones elles-mêmes, qui ont manifesté le désir de se doter d’un outil leur permettant de saisir rapidement leurs responsabilités et celles des autres parties (État et secteur privé) impliquées dans la définition des plans de développement économique touchant les territoires que leurs communautés occupent depuis des temps immémoriaux. Le présent rapport présente de façon succincte les fondements du droit à la CLPI, explique quels sont les peuples à qui ce droit doit être reconnu, qui sont les intervenants dans ce processus et le rôle qu’ils sont appelés à jouer, et les questions sur lesquelles la consultation doit porter pour que le processus soit jugé conforme aux engagements internationaux de la Colombie. Sans aller jusqu’à reconnaître l’existence formelle et incontestable d’un droit au consentement libre, préalable et informé pour ces mêmes peuples devant être consultés, cette analyse d’ASFC évoque finalement l’émergence d’un tel droit, suite à l’adoption de certains instruments internationaux comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et de l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme.
 

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