Nouvelles & articles

Élections au Honduras : ASFC participe à une mission internationale d’observation de la situation des droits humains

Du 21 au 27 novembre 2013, Me Pascal Paradis, directeur général d’Avocats sans frontières Canada (ASFC) participe à une mission internationale d’observation de la situation des droits humains dans le contexte des élections générales qui se tiennent le 24 novembre.

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Impasse dans le procès pour génocide au Guatemala : ASFC participe au recours devant la Commission interaméricaine

Le 6 novembre 2013, le Centre pour l’action juridique en droits humains (Centro para la acción legal en derechos humanos - CALDH) et l’Association justice et réconciliation (Asociación Justicia y Reconciliación) – représentée par le Cabinet de droits humains (Bufete de derechos humanos - BDH), principal partenaire d’ASFC au Guatemala – ont déposé, conjointement au nom des centaines de victimes concernées, une plainte auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH)

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ASFC a participé à la journée carrières en intérêt public de la faculté de droit de l’Université McGill

ASFC a participé hier le 13 novembre 2013 à la journée carrières en intérêt public organisée par le Centre de développement professionnel de la Faculté de droit de l’Université McGill. Elle a pris part à un panel portant sur les stratégies développées par les organisations et cabinets d’intérêt public afin de composer avec l’état parfois limité des ressources disponibles pour assister les individus et communautés marginalisées

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ASFC est préoccupée par les conditions d’exercice de la profession d’avocat en Haïti

Avocats sans frontières Canada (ASFC) est préoccupée par les conditions d’exercice de la profession d’avocat, dont la précarité sont à l’origine d’un mouvement populaire qui fragilise d’autant plus un système de justice déjà aux prises avec des défis institutionnels très importants.

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Faites une différence – Donnez pour la justice!

Au cours de l’année 2012-2013, ASFC et ses partenaires ont contribué concrètement à la justice dans le monde. Quelques exemples : - La condamnation de l’ex-dictateur guatémaltèque José Efraín Ríos Montt pour génocide et crimes de guerre; - Le démarrage du procès de Jean Claude Duvalier en Haïti; - Des services d’aide juridique à 1 900 victimes du tremblement de terre et autres personnes vulnérables en Haïti; - Des condamnations dans les cas d’agressions sexuelles contre les femmes et les mineurs au Pérou grâce à des juges mieux formés en évaluation de la preuve.

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ASFC salue la décision de la Cour constitutionnelle de Colombie qui a déclaré ultra vires la réforme constitutionnelle de la justice pénale militaire (fuero militar)

Dans une décision partagée rendue au terme d’un contrôle de constitutionalité demandé par plusieurs organisations de la société civile, la Cour constitutionnelle a conclu que la réforme de la justice pénale militaire était contraire à la Constitution de 1991, et donc inopérante. Celle-ci fut promulguée le 27 décembre 2012 à la suite de la signature par le ministre de la Défense colombien de l’Acte législatif 02, une proposition formelle d’amendement constitutionnel qui fut négociée par les deux chambres du Congrès afin de soustraire les effectifs des forces armées et de la police de la compétence d’office de la justice pénale ordinaire sur la plupart des actes criminels dont ils pourraient être accusés.

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Avocats sans frontières est préoccupée par l’octroi potentiel de l’amnistie à l’ex-chef d’État José Efrain Rios Montt dans le cadre du procès pour génocide

Guatemala - Avocats sans frontières Canada (ASFC) manifeste son inquiétude devant la possibilité qu’une amnistie soit accordée aux accusés de graves violations des droits humains au Guatemala. ASFC réitère qu’il n’est pas possible d’amnistier José Efraín Ríos Montt, ancien chef d’État de facto, pour les graves crimes dont il est accusé. Le 10 mai 2013, le général Ríos Montt fut condamné à 80 ans de prison par le Tribunal de haut risque du Guatemala pour génocide et crimes de guerre. La condamnation fut ensuite annulée par la Cour constitutionnelle pour des motifs procéduraux techniques contestables.

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Avocats sans frontières Canada dénonce la détention arbitraire de Me André Michel, avocat haïtien défenseur des droits humains

Avocats sans frontières Canada (ASFC) dénonce l’arrestation et la mise en garde à vue hier soir de Me André Michel, un avocat défenseur des droits humains. En plus d’être un des avocats impliqués dans le recours intenté récemment contre des membres de l’actuel gouvernement pour corruption, Maître André Michel représente Maître Patrice Florvilus, directeur de l’ONG « Défenseurs des opprimés » et l’un de ses principaux partenaires d’ASFC en Haïti, dans le cadre de la plainte qu’il a déposée à la suite de menaces de mort proférées à son encontre. ASFC a dénoncé ces actes d’intimidation à deux reprises.

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Colombie : bilan du processus de démobilisation des paramilitaires

Le Colectivo de abogados « José Alvéar Restrepo » (CAJAR), partenaire de longue date d’ASFC, vient de publier un rapport dans lequel il dresse un bilan du processus de démobilisation des paramilitaires en Colombie. Ce rapport est intitulé La loi Justice et paix à la lumière du principe de complémentarité. Fort de son expérience de représentation de victimes, le CAJAR y évalue l’application de cette loi par laquelle les paramilitaires ont accepté de voir leur situation juridique déterminée par le biais d’une justice pénale extraordinaire connu sous l’appellation « Justice et Paix ».

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ASFC reçoit la Procureure générale du Guatemala

Le 15 octobre 2013, ASFC recevait la Procureure générale du Guatemala à Ottawa pour une série de rencontres. Madame Claudia Paz y Paz est une figure centrale de la lutte contre l’impunité en Amérique latine. En 2012, elle a été nommée par le magazine Forbes comme l’une des six femmes qui changent le monde en matière de politiques publiques. Plus récemment, son nom circulait parmi ceux des principaux candidats à l’obtention du prix Nobel de la paix 2013.

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