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ASFC et Éducaloi font équipe afin d’améliorer l’accès à la justice en Haïti

Catégories : Événements


Dans le cadre de son nouveau projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH) et afin de répondre à certains besoins exprimés par ses partenaires sur le terrain, Avocats sans frontières Canada (ASFC) a organisé le 7 décembre dernier à Port-au-Prince son premier atelier sur la communication claire en droit. Cet événement, mené en collaboration avec Éducaloi, a été tenu devant plus d’une vingtaine d’avocats, de juristes et de représentants de la société civile haïtienne.

L’activité, qui s’est tenue dans les locaux de la Fondation Connaissance et Liberté (FOKAL), avait pour objectif de lier la théorie à la pratique en facilitant une meilleure compréhension des principes et règles qui régissent la communication efficace en droit. Des approches pouvant être utilisées de manière spécifique au contexte haïtien ont également été présentées et discutées.

« La communication et l’accès à la justice sont indissociables. Une telle démarche peut contribuer à rétablir ou à renforcer la confiance des citoyens et des justiciables dans la justice. En rendant l’information disponible à tous et à toutes, dans un langage clair et accessible, les citoyens et justiciables seront mieux informés de leurs droits et responsabilités et cela ne peut créer que des effets positifs », selon Ariane Charbonneau, directrice d’Éducaloi et animatrice de l’atelier.


Relever les défis à la communication claire en droit


Rappelons que la sensibilisation au respect des droits fondamentaux et l’amélioration des conditions d’accès à la justice représentent toujours des défis colossaux en Haïti.

« Je suis venue par curiosité car le concept m’intriguait au point que je commençais à questionner mes communications. J’ai appris des choses qui vont me servir dans mes activités quotidiennes et qui vont surtout être utiles à mes étudiants en gestion. Grace à cet atelier, j’ai appris que l’on peut être clair sans être simpliste», souligne Maitre Youdeline Chérizard Joseph, criminologue et professeure de droit à l’Université Publique de l’Artibonite aux Gonaïves (UPAG).

Maitre René Magloire, expert en droit pénal comparé et ancien ministre de la justice en Haïti, voit pour sa part dans cet atelier un important outil de plaidoyer susceptible d’éveiller la conscience des gens sur la nécessité d’une réforme judiciaire.

 

Intervention de Me René Magloire, ancien ministre de la justice en Haïti.

 

« Cela fait déjà un bon bout de temps que je suis les activités d’information et d’éducation juridique d’Éducaloi. Il s’avère impérieux de former les citoyens et de les sensibiliser à leurs droits et obligations. Je suis venu car je voulais voir en quoi cette expertise pourrait nous être utile ici, particulièrement en lien avec la réforme de la justice sur laquelle je m’engage présentement. J’ai surtout retenu les bonnes pratiques en matière d’élaboration des textes de lois et de leur vulgarisation », a-t-il expliqué.


Les droits appartiennent d’abord à la population


Si les praticiens présents à l’atelier ont reconnu l’utilité d’une telle approche afin d’améliorer l’accès à la justice, ils ont toutefois exprimé des réserves quant à sa mise en pratique devant les tribunaux. L’utilisation courante de termes techniques en français et en latin donne au métier l’apparence d’un « club select » à l’intérieur duquel même les personnes jugées compétentes sont exclues. Dans le contexte haïtien, si la langue utilisée continue d’être le français, la justice sera malheureusement perçue comme étant élitiste.

Intervention de Me Youdeline Chérizard Joseph, lors d'un groupe de discussions.

 

Cette manière de procéder, analyse Me Chérizard, confère à l’heure actuelle une certaine notoriété à l’avocat, ce qui implique qu’un jeune avocat qui veut gravir les échelons dans le domaine n’a donc pas nécessairement intérêt à adopter un langage clair car il pourrait être perçu comme étant incompétent. Selon elle, les avocat-e-s, en particulier ceux qui sont les plus expérimenté-e-s, devront d’abord se défaire de ces préjugés si l’on veut clarifier la communication devant les tribunaux et paver la voie aux futures générations de juristes.

Le projet AJULIH, qui accorde une place très importante à l’accroissement de services de proximité, appuiera notamment les avocat-e-s, les défenseur-e-s des droits humains et les organisations de la société civile afin d’encourager la traduction en créole des codes et des conventions juridiques pouvant permettre de favoriser une plus grande inclusion de la population dans la défense et la prise en charge de leurs droits.


Un partenariat très prometteur pour ASFC


Rappelons qu’Éducaloi est un organisme québécois qui, depuis sa fondation en 2000, occupe un rôle de premier plan dans l’amélioration de l’accès à la justice. Il a pour mission d'informer le public sur la loi, sur ses droits et sur ses obligations par l’information juridique, l’éducation juridique et la communication claire et efficace du droit.

« La collaboration avec Avocats sans frontières Canada est une corde de plus à notre arc dans la façon de disséminer le message. Être avec des gens qui ont travaillé d’aussi près avec les législateurs, qui possèdent un grand esprit critique et des années d’expériences pratiques sur le terrain, est très enrichissant. C’était une participation très diversifiée et ASFC a de quoi en être fière», a rappelé Mme Charbonneau.

 

Atelier de réflexion sur les defis liés à l'application de la communication claire en Haïti.

 

« En acceptant de mettre à disposition des professionnels et des citoyens un éventail de techniques et de méthodes en matière de communication, Éducaloi démontre que l’enjeu de l’accès à la justice peut jeter les bases d’une plus grande solidarité. Nous les remercions d’avoir contribué à faire de notre projet un lieu où des solutions concrètes sont exprimées et mises de l’avant », insiste Nicole Généreux, chargée du projet AJULIH.


À propos


Avocats sans frontières Canada est présente en Haïti depuis 2005. Elle travaille actuellement en collaboration avec FOKAL et l’Office de Protection du Citoyen en Haïti(OPC) à la réalisation de son nouveau projet d’« Accès à la Justice et de Lutte contre l’impunité » (AJULIH), soutenu par Affaires Mondiales Canada (AMC).

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