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Une vague inquiétante à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples

Bamako — Avocats sans frontières Canada (ASFC) s’inquiète vivement de voir qu’au cours des derniers mois, pas moins de quatre des dix États africains qui avaient reconnu la compétence de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP ou Cour) d’entendre des plaintes individuelles dénoncent maintenant la déclaration par laquelle ils avaient signifié leur accord.

Le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire a procédé, le 28 avril 2020, au retrait de sa déclaration qui permettait aux individus et aux organisations non-gouvernementales (ONG) de saisir la CADHP. Cette décision intervient quelques jours à peine après celle du gouvernement du Bénin, qui s’est aussi partiellement soustrait du regard de la Cour datée du 23 avril 2020.

Sans se retirer de la CADHP ni réfuter en bloc la compétence de l’instance judiciaire à leur endroit, le Benin et la Côte d’Ivoire, à l’instar du Rwanda et de la Tanzanie qui les ont précédés dans cette voie, refusent désormais de voir ce tribunal régional se pencher sur des allégations de violations des droits humains rapportées par un de leurs ressortissants ou une ONG - lorsque les systèmes judiciaires nationaux ne permettent pas d’obtenir justice. 

ASFC craint aujourd’hui que cette tendance au désengagement ne se généralise au point de saper les efforts des organisations de la société civile en faveur de la protection et la défense des droits humains et encourage les États reconnaissant encore la compétence de la CADHP à l’égard des plaintes individuelles à ne pas s’engager sur ce terrain glissant et à maintenir leur plein engagement envers la Cour et, plus largement, la lutte contre l’impunité.

ASFC invite par ailleurs les États à déployer les efforts et les ressources indispensables au renforcement des systèmes judiciaires nationaux.

 

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