Omar Khadr


Omar Khadr, citoyen canadien, avait 15 ans lorsqu’il a été capturé en 2002 en Afghanistan par l’armée des États-Unis. Il a été détenu à la base de Bagram puis à Guantánamo pendant plus de huit ans, où il aurait été victime de traitements abusifs, dont des allégations de torture. Son statut de mineur en vertu du droit international n’a été considéré ni pour ses conditions de détention ni pour le « procès » qu’il a subi devant une commission militaire appliquant des règles d’exception en violation des principes du procès équitable. À la suite de négociations entre la poursuite et la défense, conditionnées par un système de justice faisant fi des standards internationaux, une entente a été signée et Khadr a plaidé coupable aux accusations portées contre lui.

L’implication d’ASFC dans l’affaire concernant Omar Khadr a débuté en septembre 2008 avec la mobilisation de la communauté juridique pour le rapatriement du jeune citoyen au Canada. Elle a préparé et diffusé publiquement une déclaration en 22 points démontrant pourquoi aucun argument juridique valide ne soutenait l’opinion selon laquelle le rapatriement d’Omar Khadr ne pouvait être demandé.

L’implication de l’organisation dans le dossier s’est consolidée à l’automne 2009 alors que la coalition formée par ASFC a été autorisée à agir en tant qu’intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Canada c. Khadr. Les intervenants ont fait valoir dans le mémoire que l’ordonnance de rapatriement d’Omar Khadr était une réparation juste et convenable en vertu du droit canadien tel qu’interprété à la lumière du droit international. ASFC a également participé, à titre d’observateur international, aux audiences de la commission militaire lors desquelles le plaidoyer d’Omar Khadr a été présenté et sa peine prononcée, en novembre 2010

Depuis son intervention devant la Cour suprême du Canada le 13 novembre 2009, ASFC a été fréquemment sollicité par les médias nationaux afin d'apporter un éclairage juridique sur les procédures menées dans l’affaire Omar Khadr et ce, tant aux États-Unis qu'au Canada.

Vous pouvez consulter une entrevue que Pascal Paradis, directeur général d’ASFC, a donné en 2017 à Anne-Marie Dussault à l'émission 24/60 ici.

Pour en savoir plus sur l’implication d’ASFC dans l’affaire Khadr, vous pouvez également consulter ce communiqué du 7 juillet 2017, de même que la section dédiée à l’implication d’ASFC dans l’affaire Khadr dans ses rapports annuels 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011.