2017-2019

Renforcement de l’accès à la justice au Mozambique (RAJUMOZ)

Présentation et objectifs

Le projet « Renforcement de l’accès à la justice au Mozambique » vise à appuyer certaines institutions clés ainsi que des actrices et acteurs de la société civile dans le but de favoriser une meilleure exigibilité des droits et de stimuler la participation citoyenne à des processus collectifs visant à améliorer le traitement réservé par l’État aux victimes de violations graves des droits humains, notamment les violences basées sur le genre. Il cible particulièrement les femmes, les filles et les autres personnes en situation de vulnérabilité (PSV).

Le projet vise plus particulièrement à :

• renforcer les compétences des professionnel.le.s du droit en matière de litige stratégique et d’aide juridique/assistance judiciaire grâce à des formations spécialisées et au partage d’outils spécifiques, qui les inciteront à adopter de nouvelles pratiques en matière de défense des droits des femmes, filles et autres PSV;
• accroître la participation citoyenne par un appui technique aux organisations de la société civile (OSC) en vue de leur contribution active à la conduite d’un dialogue national sur la justice transitionnelle qui permettra d’explorer si et comment ce concept pourrait répondre aux besoins des victimes des violations graves des droits humains causées par les épisodes de violence qui ont marqué l’histoire du Mozambique.

Résultats attendus

• Le renforcement des capacités des actrices et acteurs de la justice en matière de litige stratégique encouragera des changements dans les comportements sociaux, institutionnels et culturels envers les droits humains, notamment ceux des femmes, des filles et autres personnes en situation de vulnérabilité (PSV) ;
• Les professionnel.les du droit sont plus à même d’offrir des services d’aide juridique et d’assistance judiciaire (AJ/AJ) adaptés pour les femmes, les filles et autres PSV ;
• Les femmes, filles et autres PSV, en particulier les victimes de violences basées sur le genre, participent activement aux échanges portant sur l’opportunité de se lancer dans une démarche de justice transitionnelle, ce qui permet de faire avancer concrètement leurs droits et contribuer au changement de mentalités à l’intérieur du système de justice et dans la société en général.

Partenaires locaux

Institut d’assistance judiciaire du ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelle et religieuses du Mozambique (Instituto de Patrocínio e Assistência Jurídica (IPAJ)) Ministério da Justiça, Assuntos Constitucionais e Religiosos)

Barreau du Mozambique (Ordem dos Advogados de Moçambique (OAM))

Association Femmes, droit et développement (Assoçao mulher lei e desenvolvimiento (MULEIDE))

Centre d’études stratégiques et internationales, Institut supérieur de relations internationales du Mozambique (Centro de Estudos Estratégicos e Internacionais Instituto Superior de Relações Internacionais; CEEI/ISRI))

Partenaire financier

Fonds d’assistance technique du Haut-commissariat du Canada au Mozambique

2016-2017

Campagne pour l'accès à la justice

En novembre 2016 et janvier 2017, des délégations d’ASFC se sont rendues à Maputo, la capitale du pays, dans le but d’aider une coalition d’organisations non-gouvernementales (ONG de droits humains dirigée par la Ligue mozambicaine des droits humains à élaborer une campagne de plaidoyer destinée à inciter l’État à mettre en œuvre les recommandations qui lui ont été adressées par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies (CDH) dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) de janvier 2016. 

Bien qu’officiellement en paix depuis 1992, le Mozambique est toujours aux prises avec de graves problèmes de gouvernance, dont l’impact se répercute sur les couches les plus modestes de la population.  Les avocats en mesure de représenter les victimes de violations graves des droits humains sont peu nombreux et concentrés dans la seule capitale. La formation des professionnel-le-s du droit est déficiente, notamment dans le domaine du droit international des droits humains, et largement méconnu du milieu judiciaire.

L’objectif principal du projet consistait donc à échanger et transmettre aux participant.es mozambicain.es des connaissances sur les standards internationaux protégeant le droit à la justice. Au terme de ce projet, ASFC a notamment pu nouer des liens avec différents acteurs de la justice, dont le Barreau (Ordem de Advogados de Moçambique) et le Centre de formation de la magistrature (Centro de Formação Jurídica e Judiciária – CFJJ).  

Notons la contribution d'ASFC au lancement d’un dialogue national sur la pertinence de la justice transitionnelle, à la mise en place d’un plan d’action devant régir les efforts de plaidoyer des ONG mozambicaines en faveur du renforcement de l’accès à la justice ainsi que l’appui au renforcement des capacités des avocat.es et autres défenseur.es des droits humains dans le pays.

GALERIE PHOTOS

 Partenaires du projet

Ligue mozambicaine des droits humains

Lutheran World Federation

JOINT – Liga de ONGs em Moçambique

Partenaire financier

Haut-Commissariat du Canada au Mozambique - Fonds canadien d’appui aux initiatives locales (FCIL)