Avocats sans frontières Canada

Triangle Nord de l'Amérique centrale

Projet

Renforcement des capacités de répression pénale des crimes transfrontaliers commis contre les femmes, les filles et les autres personnes en situation de vulnérabilité dans le Triangle Nord de l’Amérique centrale

2018-2021

Inauguration Tribunal spécialisé traite de personnes, Guatemala, ASFCanada.

Inauguration du Tribunal spécialisé dans la traite de personnes dans la ville de Guatemala

Présentation et objectifs

Par l'entremise de ce projet, ASFC vise à renforcer les capacités des procureur.e.s et des organisations de la société civile des pays du Triangle nord de l’Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Salvador), qui travaillent à poursuivre et sanctionner le crime de traite de personnes, souvent lié aux organisations criminelles.

Le renforcement des capacités d’acteur.trice.s de la justice à appliquer les normes internationales relatives aux crimes transfrontaliers, comme la traite de personnes, ainsi que de partager de bonnes pratiques d’enquête et de poursuite est également privilégié.

Résultats attendus

  • Aider les institutions à identifier les victimes de la traite de personnes afin de les extirper de ces réseaux;

  • Accorder aux victimes une assistance juridique ou judiciaire de qualité et assurer leur témoignage lors de procès.

Réalisations

Jusqu'à maintenant:

  • Des dizaines de victimes des réseaux de traite de personnes sont identifiées et extraites;

  • 28 victimes ont bénéficié d’une assistance juridique ou judiciaire de qualité, dans le cadre de 17 dossiers de traite de personnes;

  • La capacité de répression pénale des crimes transfrontaliers contre les femmes et les filles est renforcée grâce au soutien d’ASFC à la création du Tribunal spécialisé dans les crimes de traite de personnes au Guatemala, l’un des premiers tribunaux spécialisés en la matière dans la région, et à la formation de juges et de procureur.e.s spécialisé.e.s. À ce jour, 60 dossiers actifs sont entre les mains du Tribunal spécialisé;

  • Les victimes de traite de personnes ont un meilleur accès à la justice grâce à l’adoption de nouvelles pratiques, dont la participation directe des victimes dans l’exercice de leurs droits, par le biais d’avocat.e.s partenaires d’ASFC qui se constituent en partie civile lors des procès, afin de veiller au respect des droits des victimes et demander réparation pour elles;

  • La collaboration interinstitutionnelle soutenue par ASFC porte ses fruits et permet au Réseau de procureurs spécialisés contre la traite de personnes de mener un premier dossier transnational conjuguant les efforts des procureur.e.s de Guatemala, du Mexique, de la République dominicaine et de la Colombie pour enquêter sur un réseau de trafiquants;

  • Plus de 1200 avocat.e.s, juges et autres acteur.trice.s de justice de la région renforcent leurs capacités d'enquête, de poursuite et de répression du crime de traite de personnes à travers les formations et séminaires offerts par ASFC. Ces activités donnent aussi lieu à de nouvelles formes de collaboration qui ont émergé avec l’appui d’ASFC entre des institutions qui n’en avaient pas l’habitude et, par exemple entre les agent.e.s de police et les inspecteur.trice.s du travail ou entre les procureur.e.s spécialisé.e.s dans la traite de personnes et le blanchiment d'argent;

  • L’appareil judiciaire du Guatemala se dote d’une nouvelle Politique de réparation des victimes de traite de personnes conforme aux standards internationaux applicables en la matière. ASFC a directement participé à l’élaboration de la politique, qui intègre des recommandations d’ASFC sur la réparation intégrale et effective des victimes.

Partenaires locaux

Au Guatemala

Au Honduras

Au Salvador

Partenaires régionaux

Partenaire financier

Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) d’Affaires mondiales Canada

 

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