Honduras


Projet


Justice, gouvernance et lutte contre l'impunité au Honduras 

2018-2023

Signature de la “Carta de Criterios mínimos de Cooperación”, Universidad Nacional Autónoma de Honduras, ASFCanada.

Signature de la “Carta de Criterios mínimos de Cooperación” débutant la coopération entre ASFC et l'UNAH


Présentation et objectifs


Le projet « Justice, gouvernance et lutte contre l'impunité au Honduras » a comme objectif d'appuyer les avocat.es qui représentent les femmes, les filles et les personnes en situation de vulnérabilité (PSV) qui ont été victimes de violations des droits humains, et ainsi contribuer au renforcement de leur accès à la justice et à des services spécialisés de représentation juridique, par la constitution de collectifs spécialisés en litige stratégique.

De cette manière, on renforce l'utilisation du système judiciaire, afin qu'il exerce son rôle de contrepoids démocratique, en tant que gardien de l'État de droit et pilier fondamental de la gouvernance.


Résultats attendus


  • L’amélioration de l'accès aux services d'avocat.es spécialisé.es en litige stratégique pour les personnes en situation de vulnérabilité victimes de violations des droits humains, notamment les femmes;

  • De bonnes pratiques nationales et internationales en matière de litige stratégique de droits humains, notamment ceux des femmes, filles et autres personnes en situation de vulnérabilité, sont mieux documentées, partagées et appliquées par les défenseur.e.s des droits humains;

  • Les capacités juridiques et judiciaires de la société civile à protéger les droits des femmes, des filles et autres personnes en situation de vulnérabilité, victimes de violations des droits humains sont renforcées;

  • Les capacité des organisations de la société civile impliquées dans la défense des droits humains, en particulier des organisations de femmes, à mener des plaidoyers auprès de l’État et des instances internationales pour un meilleur accès à la justice sont accrues.


Réalisations 


Jusqu'à maintenant:

  • 172 victimes, dont 75 femmes, ont accès à des services de représentation juridique spécialisés pour une meilleure protection de leurs droits.

  • 12 avocat.e.s, dont 9 femmes, formant les trois collectifs d’avocat.e.s spécialisés en litige stratégique au nord, au centre et au sud du pays, oeuvrent pour une meilleure protection des droits humains et contribuant à la lutte contre l’impunité et la corruption.

  • Obtention d’une première victoire juridique et symbolique dans un dossier relatif au crime d’avortement, mené par l’organisation partenaire Red de Abogadas del Sur, à la suite de l’absolution d’une jeune femme dans le sud du pays. Cet arrêt ouvre la porte au débat sur la décriminalisation de l’avortement, en reconnaissant celui-ci sur le plan social plutôt que criminel, constituant une avancée importante pour les droits des femmes. 

  • Participation à l’observation du procès emblématique des huit hommes accusés d’être les auteurs matériels du meurtre de Berta Cáceres, défenseure des droits des peuples autochtones et militante environnementale, permettant au public de mieux saisir les enjeux du procès.

  • Avancée jurisprudentielle en matière d’accès à l’information par l’acceptation d’un recours en inconstitutionnalité de la Loi sur le renseignement par la Cour Suprême, favorable à la protection du droit d'accès à l'information publique, mené par le partenaire C-Libre avec l'appui d’ASFC. Cette décision contribuera à la lutte contre l’impunité et la corruption.

  • Amélioration de la protection des droits des femmes et des personnes LGBTI par l’appui à des organisations de la société civile, afin qu’elles puissent porter leur voix à l’échelle nationale et internationale. Trois pétitions ont notamment été présentées devant la Commission Interaméricaine des droits de l’homme et des contributions ont été réalisées dans le cadre du processus de l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ainsi que du suivi des recommandations adressés au Honduras dans le cadre de celui-ci.

  • Judiciarisation de deux dossiers portant sur des actes de torture perpétrés par des militaires à l’endroit de manifestant.e.s, dans le contexte de la crise post-électorale de 2017, par le cabinet partenaire Red de Abogadas del Sur qui agit en représentation des victimes. La continuité de ces procédures marque un pas dans la lutte contre l’impunité, et permet d’alimenter le débat sur les conditions d’utilisation de la force. 

  • Renforcement des liens et partage de leçons apprises entre des organisations de la société civile de la région qui oeuvrent en matière de droits sexuels et reproductifs à la suite du forum « Droit à la santé sans discrimination » organisé par ASFC, qui a notamment permis de stimuler et d’enrichir l’échange d’expériences. 

  • Participation accrue de la société civile à la discussion entourant l’extension du mandat de la Mission d’appui contre la corruption et l’impunité au Honduras (MACCIH) ainsi que le renforcement du système publique de lutte contre la corruption par la publication d’une enquête par le Centro de Estudio para la Democracia, appuyée par ASFC.

  • Présentation d’un projet de loi de réponse intégrale aux violences faites aux femmes par le Centro de Derechos de Mujeres, avec l’appui d’ASFC, rendu publique à l’issue d’un processus participatif avec des femmes de tout le pays.


Partenaires locaux



Partenaire financier


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