Mali


Projet


Stabilisation du Mali grâce à la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (SCVJR)

2019-2020

3e édition de l'Université sur la justice transitionnelle, Mali, ASFCanada.

Expédition à Kouroukan Fouga lors de la 3e édition de l'Université sur la justice transitionnelle


Ce projet vise à consolider et approfondir le travail d’accompagnement et de renforcement de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation du Mali (« CVJR » qu’elle a amorcé en 2015, et poursuivi de façon plus soutenue à partir de 2017 grâce au projet Renforcement de la CVJR.

Il a pour objectif de faire ressortir les violations des droits subies par les femmes, les filles et les autres personnes en situation de vulnérabilité (PSV), dans le cadre des conflits et autres épisodes de violence armée qui ont marqué et marquent toujours le Mali. 

La transformation de constats dressés en recommendations concrètes, qui seront dûment exposées et expliquées aux autorités compétentes, permet leur mise en œuvre.

L'accroissement de la contribution des victimes de violations graves des droits humains commises dans le cadre du conflit armé, et en particulier les femmes et les filles cibles de VBG, permet également l'établissement de la responsabilité pénale de leurs bourreaux.


Résultats attendus


  • La contribution accrue de la CVJR au dialogue national sur la paix et la réconciliation par l’établissement de la vérité sur les conflits et autres épisodes de violence armée au Mali, leurs sources et leurs impacts, notamment sur les femmes et les filles.

    • L'appui méthodologique à la poursuite des enquêtes et la recherche de la vérité;

    • L'accompagnement en vue de la tenue d’audiences publiques.

  • La prise en compte des travaux et des recommandations de la CVJR au profit des victimes, particulièrement les femmes et les filles, dans l’élaboration des politiques publiques.

  • L'appui à la rédaction du rapport final de la CVJR.

  • Des capacités de plaidoyer de la CVJR accrues afin qu’elle soit mieux à même de mobiliser les autorités publiques en charge de la mise en œuvre de ses recommandations ainsi que les victimes, et de favoriser la relation de confiance entre les victimes et la CVJR afin d’accroître leur participation aux travaux de la Commission.

  • Des cas emblématiques de violations des droits humains et de violences basées sur le genre sont soutenus et avancés devant les juridictions nationales ou supranationales.


Réalisations


Jusqu'à maintenant:

  • L'accroissement de la contribution de la CVJR à la paix et à la réconciliation par l’établissement de la vérité sur les conflits et autres épisodes de violence armée au Mali. Avec l’appui d’ASFC : 

    • 3574 dépositions de victimes analysées par la CVJR et 2057 dépositions corrigés;

    • Une Unité d’enquête de 12 personnes formée et déployée, ayant réalisé sept missions  d’établissement des faits sur les cas emblématiques de violations des droits humains;

    • Une première audience publique tenue sur la thématique des « atteintes au droit à la liberté, détentions arbitraires et séquestrations ». Elle a permis, pour la première fois, aux victimes de livrer leurs témoignages librement devant l’État;

    • Une campagne de communication menée par un nouveau gestionnaire de communauté a permis de rejoindre 46 000 personnes sur le compte Facebook de la CVJR qui a obtenu 423 nouveaux abonnés, et 80 396 personnes sur Twitter avec 139 nouveaux abonnés;

    • Les 13 victimes ayant participé à la première audience publique de la CVJR ont bénéficié d’accompagnements psychologiques adaptés;

    • Un Aide-mémoire sur les bonnes pratiques et leçons apprises en matière d’organisation des audiences publiques a été produit et partagé avec la CVJR afin d’améliorer ses prochaines audiences, notamment en ce qui concerne la participation des femmes et des enfants;

    • La politique de réparation de la CVJR et ses documents annexes ont été présentés aux OSC, associations de victimes et à la coopération internationale;

    • Trois missions d’appui aux victimes dans les régions de Ségou, Mopti et Tombouctou ont permis d’offrir des services psychologiques à 37 personnes dont 25 femmes;

    • L’ajout d’une porte magnétique à l’entrée du bâtiment abritant la base de données de la CVJR a renforcé la protection physique des témoignages écrits des victimes;

    • Trois mécanismes d’appui aux OSC locales ont été mis en œuvre afin de permettre aux victimes, notamment les femmes et filles victimes de VBG de faire entendre leur voix;

    • Le premier mécanisme en appui aux travaux de la CVJR dans les régions de Mopti, Gao et Kidal a permis de mobiliser 194 de victimes dont 75 femmes et 15 filles de faire leurs dépositions auprès de la CVJR; 

    • 156 victimes dont 63 de VBG ont bénéficié de prise en charge psychologique grâce au mécanisme d’appui aux OSC locales;

    • Le 2e mécanisme a permis à 76 victimes de VBG de bénéficier d’un accompagnement psychosocial, de rester au fait des évolutions liées aux dossiers judiciaires les concernant, d’exprimer leur consentement pour la suite des procédures et de raffermir leur conviction d’agir en justice; 

    • Le 3e mécanisme a permis d’identifier et de commencer la documentation d’au moins 16 potentiels dossiers emblématiques de violations des DH et VBG contre les populations civiles dans la région de Mopti (centre du pays), impliquant au moins 434 victimes et témoins dont certains sont identifiés.   

 

  • Des victimes s’expriment pour la première fois devant une juridiction internationale sur les violences sexuelles perpétrées pendant le conflit armé de 2012. 

    • Lors d’une audience devant la Cour de justice de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), des victimes de viol, de séquestration et de mariage forcé de la région de Gao ont pu témoigner avec l’appui des partenaires maliens d’ASFC.

 

  • La documentation et analyse juridique des situations de violations des droits humains des femmes, filles et PSV commises dans le centre.

    • Une mission de documentation et de collecte de preuves de violations des DH commises contre les populations civiles dans le centre a été réalisée;

    • 16 cas emblématiques de violations des DH ont été identifiés et documentés;

    • Des données relatives à 16 cas emblématiques de violations des DH ont été recueillies, analysées et juridiquement qualifiées; 

    • Au moins 25 victimes impliquées dans un cas emblématique de violations des DH perpétrées au centre ont été identifiées et mobilisées en vue de leur participation dans une procédure judiciaire en cours.

 

  • La judiciarisation des cas emblématiques de violations graves des droits humains et de violences basées sur le genre devant les instances juridictionnelles nationales et supranationales.

    • Trois missions de collecte de preuves ont été réalisées dans les régions de Kayes, Tombouctou et Gao;

    • Deux vagues de cinq victimes de VBG ont effectué le déplacement de Tombouctou vers le PJS à Bamako en vue de livrer leurs dépositions et témoignages au juge;

    • Deux plaintes ont été rédigées à l’endroit de la Cour de Justice de la CEDEAO et de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples impliquant au moins 60 victimes de cas emblématiques de violations des DH et de VBG.


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