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La communication claire et efficace en droit comme levier pour un meilleur accès à la justice en Haïti


Du 16 au 19 juillet 2019, une trentaine d’organisations de la société civile ainsi que des agent.e.s de l’Office de protection du citoyen (OPC) ont participé à une journée de formation sur la Communication claire et efficace en droit (CCED), suivie d’ateliers sur mesure animés par l’organisation canadienne spécialisée dans la vulgarisation des lois, Éducaloi.

Cette formation, initiée par Avocats sans frontières Canada (ASFC) dans le cadre de la mise en œuvre du projet Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti (AJULIH), vise à contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice pour les personnes en situation de vulnérabilité par la vulgarisation des droits et des lois.

Elle fait suite à une semaine de formation sur mesure à laquelle des représentant.e.s de l’OPC, du Collectif Défenseurs Plus et du Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (GARR) avaient participé en octobre 2018 à Montréal.

« Depuis que j’ai été initié à la CCED à Montréal, avec mon équipe, je planifie et présente autrement nos communications, nos réunions sont plus concises, ce qui nous permet d’avoir un meilleur retour sur nos communications », témoigne le coordonnateur du Collectif de Défenseurs Plus, M. Antonal Mortimé.


Qu’est-ce que la CCED?


La Communication claire et efficace en droit est une adaptation de certains principes de communication au langage juridique dans le but de faciliter l’accès à l’information juridique, de réduire les écarts entre les tribunaux, les avocats et la population. Elle permet aussi de mieux adapter le message, de mieux organiser l’information pour susciter des actions.

Grâce à ces techniques, les Haïtiens ont une meilleure connaissance, une meilleure compréhension des lois, de leurs droits et de leurs obligations. Ils sont mieux outillés pour défendre et protéger leurs droits.


Le défi de la langue dans l’amélioration de l’accès à la justice en Haïti


Les principaux défis à l’accès à justice en Haïti, selon les participant.e.s, sont la méconnaissance et le manque de rigueur dans l’application des lois qui engendrent une certaine méfiance, la primauté du français sur le créole dans les tribunaux, la présentation peu attrayante des documents juridiques qui, d’ailleurs, s’adressent uniquement aux expert.e.s.

Toutefois, dans le cadre de cette formation, les participant.e.s se sont particulièrement attardé.e.s sur la place qu’occupe le français dans le milieu judiciaire, dans la mesure où, de leur point de vue, « la mission première du droit est de régir les rapports et la vie en société ». Par conséquent, ils estiment que le droit devait être clair et compréhensible afin que les citoyen.ne.s puissent s’y conformer.

« Comment demander à un citoyen analphabète qui se présente devant un tribunal de suivre les débats quand sa langue maternelle est le créole », s’insurge Me Lovely Jean-Louis, avocate stagiaire au cabinet spécialisé en litige stratégique des droits humains (CALSDH), qui participait à l’un des ateliers sur mesure. Chaque métier a certes son jargon, mais il ne sert à rien de communiquer si l’on n’est pas en mesure de se faire comprendre, argumente Me Jean-Louis qui invite ses pairs à « faire l’effort d’adapter leur message à leur cible » pour une justice plus saine et plus accessible. 

 

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