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Avocats sans frontières Canada (ASF) est une organisation non gouvernementale, non partisane et à but non lucratif qui est enregistrée comme organisme de bienfaisance.

La mission d'ASF est de soutenir la défense des droits des personnes ou des groupes les plus vulnérables dans des pays fragiles ou en crise par le renforcement de l’accès à la justice et à la représentation légale.

L'action d'ASF est entièrement bénévole.

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Mission de lancement de la seconde phase du Projet Colombie


Du 27 février au 5 mars 2010, Me Philippe Tremblay (chargé de programme) et Mme Emily Dwyer (agente de projet) se rendront en Colombie pour y rencontrer les partenaires d’ASF et s’entendre avec eux sur le plan de travail qui sera mis en œuvre pendant la première année de la seconde phase de notre Projet dans ce pays, qui débute précisément le lundi 1er mars 2010.  Comme pendant la première phase du Projet, ASF entend travailler principalement avec le Colectivo de Abogados « José Alvéar Restrepo » (CAJAR), tout en approfondissant les liens qui l’unissent à l’Association colombienne d’avocats défenseurs des droits humains « Eduardo Umaña Mendoza » (ACADEUM) et l’Organisation nationales autochtone de Colombie (ONIC).

Philippe Tremblay et Emily Dwyer profiteront de leur séjour en Colombie pour se rendre à Neiva (département du Huila, sud) et participer à un séminaire convoqué conjointement par l’ACADEUM et la Corporación de abogados y profesionales surcolombianos, une organisation de défense des droits humains composée d’avocats et d’autres professionnels de cette région qui fit récemment l’objet de menaces anonymes.

Tremblement de terre en Haïti

L’équipe d’ASF est profondément bouleversée et attristée par la catastrophe naturelle qui a frappé Haïti le 12 janvier dernier. Nous tenons d’abord à exprimer notre solidarité avec le peuple haïtien. Nos pensées se tournent vers les victimes et toutes les personnes affectées.

Bien que la priorité soit toujours d’assurer les besoins alimentaires et sanitaires fondamentaux, le rétablissement d’un minimum de justice post-catastrophe est déjà devenu une urgence. Il s’agit d’une condition essentielle au succès des efforts de reconstruction de l’État haïtien.

Depuis 2006, ASF mène en Haïti des activités de formation et de renforcement de la société civile en matière de droits humains. L’association devait démarrer à la fin de ce mois un nouveau projet en Haïti visant à contribuer à réduire la détention provisoire abusive à Croix-des-Bouquets et Port-au-Prince mais le tremblement de terre du 12 janvier 2010 signifie le report de ce projet.

ASF est cependant déjà à pied d’œuvre pour permettre à la communauté juridique canadienne et québécoise de contribuer à l'aide internationale en matière de justice. Le projet sur lequel travaille ASF prévoit un appui à l'établissement rapide d'une justice d'urgence de première ligne afin de maintenir l’État de droit et aux efforts de reconstruction du système de justice. ASF entend contribuer à faire l'état des lieux en matière de justice et préparer ses interventions en consultation avec la communauté haïtienne (avec les intervenants de la justice en Haïti mais aussi avec collègues d'origine haïtienne présents au Canada) et les agences nationales et internationales.

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ASF réagit à la décision de la Cour suprême:
Le Canada doit rapatrier Omar Khadr

Le 29 janvier 2010, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Premier ministre du Canada c. Omar Ahmed Khadr.

Dans un jugement unanime, la plus haute instance du pays a confirmé que le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits humains et qu’il a contribué à la détention continue d’Omar Khadr, violant ainsi les droits garantis à ce dernier par la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour exige une réparation appropriée, laissant au gouvernement le soin de décider de la nature de cette réparation.

ASF a mené, en octobre 2008, une coalition d’organisations juridiques ayant appelé au rapatriement au pays d’Omar Khadr. ASF, le Barreau du Québec et le Groupe d’études en droits et libertés de la Faculté de droit de l’Université Laval (GEDEL) ont plaidé le 13 novembre 2009 comme co-intervenants devant la Cour suprême.

Pour ASF, la décision de la Cour suprême constitue une condamnation sans équivoque de la conduite du Canada. Elle intime au gouvernement de répondre à ce jugement déclaratoire. Pour réparer la violation de la Charte canadienne et des obligations internationales du Canada, le gouvernement doit immédiatement demander le rapatriement d’Omar Khadr.

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Mission d’observation de procès en Colombie

Du 19 au 29 janvier 2010, une délégation d’ASF composée de Mes Pierre Rousseau et Marie-Claire Émond, tous deux experts en droit pénal, s’est rendue à Popayán (Cauca), afin d’y observer le procès de six militaires accusés du meurtre de M. Edwin Legarda, un membre du peuple autochtone nasa qui fut criblé de balles à un barrage routier alors qu’il se rendait à l’aéroport de Popayán pour y recueillir son épouse, Aida Quilcué, une dirigeante du Conseil régional autochtone du Cauca (CRIC), qui rentrait de Genève. Depuis le décès de son mari, Mme Quilcué fait l’objet de harcèlement.

Cette mission, menée conjointement avec l’organisme Droits et Démocratie, marquait la fin de la première phase du programme d’ASF visant à renforcer l’accès à la justice des communautés autochtones et d’autres groupes particulièrement vulnérables aux conséquences du conflit armé en Colombie. Une seconde phase débute au printemps 2010.

Suivez nos activités en Colombie sur notre blogue!

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Inauguration du siège d'ASF et assemblée annuelle

L'ouverture du siège d'ASF à Québec a été officialisée le 3 septembre 2009 à l'occasion d'une réception donnée par le maire de Québec, monsieur Régis Labeaume, à l'Hôtel de Ville de Québec. Des bénévoles, donateurs, partenaires et amis d'ASF y ont pris part en présence de Sam Hamad, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, de l'Honorable Claire L'Heureux-Dubé, juge retraitée de la Cour suprême du Canada et présidente du conseil d'administration d'ASF, et de représentants des principales sections européennes du mouvement international ASF.

La réception s'est tenue à la veille de l'assemblée générale des membres d'ASF au cours de laquelle a été présenté le rapport d'activités d'ASF. Le bilan de l'exercice 2008- 09 est très positif pour l'association, qui a effectué 17 nouvelles missions de coopération internationale en Haiti, en Colombie, au Nigeria et au Pérou au cours de cette période, tout en menant au Canada une vaste campagne en faveur du rapatriement d'Omar Khadr.

Pour plus d'information, consultez notre blogue.

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Des nouvelles récentes de nos projets et missions, des billets écrits par nos coopérants alors qu'ils sont à l'étranger, des bulletins, des informations sur la vie associative d'ASF, des liens, des rapports et analyses, des alertes, des offres d'emploi, des annonces d'événements, tout cela en consultant Les nouvelles d'ASF!

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ASF a déjà réalisé (ou réalise actuellement) plus de 50 missions dans 10 pays dont la Colombie et Haïti où sont actuellement mis en oeuvre ses principaux projets.

Dans ces pays, ASF contribue à l’acquittement de personnes menacées de la peine de mort ou de châtiments corporels. Elle permet la libération de personnes emprisonnées sans procès. Elle favorise une meilleure défense des droits des plus faibles et des plus démunis. Elle améliore la sécurité et les conditions de pratique des avocats qui prennent en charge la défense des droits fondamentaux de ceux qui en ont le plus besoin. Elle renforce la capacité des organisations d’avocats et de la société civile à défendre et promouvoir les droits humains. Elle participe à de nombreuses activités de formation.

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Dernière mise à jour :
19 janvier 2010
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