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  • 29 April 2016

    Comunicado de prensa: Las víctimas de la masacre de Chichupac oídas en la Corte IDH

    El día 28 de abril de 2016, iniciaron los dos días de audiencias públicas previstas en el caso Miembros de la Aldea Chichupac y Comunidades Vecinas del Municipio de Rabinal Vs. Guatemala. Este caso ha sido acompañado por nuestro socio, el Bufete Jurídico Popular de Rabinal, desde ya hace varios años.

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  • Colombie: Une intervention devant la Cour constitutionnelle de Colombie
    26 April 2016

    Colombie: Une intervention devant la Cour constitutionnelle de Colombie

    Une intervention récente devant la Cour constitutionnelle de Colombie, qui l’invite à interpréter la Loi 387 de 1997 qui définit le régime d’aide offert aux personnes déplacées par la violence afin que les déplacés qui ont quitté le territoire colombien – en somme, les réfugiés reconnus comme tels et autres demandeurs d’asile – puissent obtenir réparation pour les torts qu’ils ont subis.

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  • Colombie: Demande présentée par une communauté afro-colombienne à la Cour Constitutionnelle (CC)
    26 April 2016

    Colombie: Demande présentée par une communauté afro-colombienne à la Cour Constitutionnelle (CC)

    ASFC a appuyé en 2013, une demande présentée par une communauté afro-colombienne à la Cour Constitutionnelle (CC), par laquelle elle invitait la CC à réviser une décision de 2012 par laquelle elle annulait une sentence rendue par un tribunal de première instance, laquelle demandait à une entreprise de production hydro-électrique d’indemniser la communauté pour les dommages environnementaux qu’elle a causés. Dans sa décision disponible ici, la CC donne raison à la communauté et revoit sa décision antérieure. 

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